Marché de conception réalisation - relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint Jean de Luz

Communaute d'Agglomération Pays Basque

La présente consultation concerne des travaux de relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint Jean de Luz, 75 000 EH. La consultation porte sur la construction de la nouvelle station d'épuration Archilua et la démolition de l'ancienne, sur la commune de Saint Jean de Luz. Le marché comprend 2 phases : - Phase 1 : conception ; phase 2 : réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception réalisation - relocalisation de la station d'épuration Archilua à Saint Jean de Luz
Numéro de référence: 2024_ELMN_0009
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1437299
Informations complémentaires:

En application l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les prestations de génie civil et de terrassement/Vrd. La durée prévisionnelle du marché est fixée à 42 mois, année de parfait achèvement comprise. Au stade candidature, les capacités minimales suivantes sont requises : Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 20 000 000 euro(s) Ht. Le chiffre d'affaires pris en compte sera la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d'usines de traitement des eaux usées et production d'eau potable. Concernant les capacités techniques : 1) Génie épuratoire : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) en conception et réalisation de stations d'épuration des eaux usées, d'une capacité d'au moins 50 000 équivalents-habitants ; 2) Génie civil : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) de réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages hydrauliques pour le stockage et le traitement d'eaux usées d'un volume d'au moins 5 000 m3; 3) Architecte : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l'architecture lié à l'industrie ou de bâtiments techniques publics; 4) Paysagiste : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l'aménagement paysager de bâtiments techniques ou industriels; 5) Ecologue : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine du suivi écologique et environnemental de chantier; 6) Bureau d'études : deux (2) références de moins de 5 ans relatives à des missions d'Amo ou de maîtrise d'oeuvre effectuées sur des stations d'épuration d'une capacité d'au moins 40 000 équivalent-habitants. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles : 70%; Capacités économiques et financières : 30%. Compétences attendues : - Génie épuratoire (conception et réalisation de stations d'épuration) ; - Réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux usées et boues d'épuration ; - Architecture : le groupement comprend obligatoirement un architecte (mission permis de construire) en vertu du Code de la commande publique et de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ; - Aménagements paysagers ; - Ecologue pour le suivi de la mise en oeuvre des mesures compensatoires environnementales ; - Ingénieur-conseil : avec expérience en maitrise d'oeuvre (études et travaux) de traitement et collecte d'eaux usées. A l'issue de la consultation, chaque candidat ayant remis une offre bénéficiera d'une prime d'un montant forfaitaire maximal de 75 000,00 euro(s) Ht (Soixante-quinze mille Euros Hors Taxes), selon les conditions fixées au règlement de la consultation. En complément de la section relative aux variantes, une seule variante est autorisée dans les conditions définies par le règlement de la consultation

Informations complémentaires

En application l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les prestations de génie civil et de terrassement/Vrd.
La durée prévisionnelle du marché est fixée à 42 mois, année de parfait achèvement comprise.
Au stade candidature, les capacités minimales suivantes sont requises :
Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 20 000 000 euro(s) Ht.
Le chiffre d'affaires pris en compte sera la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d'affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d'usines de traitement des eaux usées et production d'eau potable.
Concernant les capacités techniques :
1) Génie épuratoire : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) en conception et réalisation de stations d'épuration des eaux usées, d'une capacité d'au moins 50 000 équivalents-habitants ; 2) Génie civil : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) de réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages hydrauliques pour le stockage et le traitement d'eaux usées d'un volume d'au moins 5 000 m3; 3) Architecte : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l'architecture lié à l'industrie ou de bâtiments techniques publics; 4) Paysagiste : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l'aménagement paysager de bâtiments techniques ou industriels; 5) Ecologue : deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine du suivi écologique et environnemental de chantier; 6) Bureau d'études : deux (2) références de moins de 5 ans relatives à des missions d'Amo ou de maîtrise d'oeuvre effectuées sur des stations d'épuration d'une capacité d'au moins 40 000 équivalent-habitants.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles : 70%; Capacités économiques et financières : 30%.
Compétences attendues :
- Génie épuratoire (conception et réalisation de stations d'épuration) ;
- Réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux usées et boues d'épuration ;
- Architecture : le groupement comprend obligatoirement un architecte (mission permis de construire) en vertu du Code de la commande publique et de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;
- Aménagements paysagers ;
- Ecologue pour le suivi de la mise en oeuvre des mesures compensatoires environnementales ;
- Ingénieur-conseil : avec expérience en maitrise d'oeuvre (études et travaux) de traitement et collecte d'eaux usées.
A l'issue de la consultation, chaque candidat ayant remis une offre bénéficiera d'une prime d'un montant forfaitaire maximal de 75 000,00 euro(s) Ht (Soixante-quinze mille Euros Hors Taxes), selon les conditions fixées au règlement de la consultation.
En complément de la section relative aux variantes, une seule variante est autorisée dans les conditions définies par le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Équipement de station d'épuration 📦

Adresse postale: Saint Jean de Luz
Code postal: 64500
Ville: Saint Jean de Luz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planification de l'opération
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité.La copie du document d'habilitation établi par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires. La signature de ces documents peut être manuscrite ou électronique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir. La signature de ces documents peut être manuscrite ou électronique. Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l'ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d'affaires des 3 dernières années, moyenne. Les candidats pourront également utiliser le Dc2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des études de conception exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Liste des travaux de réalisation exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Présentation des capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :Certificats de qualification professionnelle tels que Fntp, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent fournir des qualifications même si celles-ci n'ont pas un caractère obligatoire dans le cadre de la candidature. Numéro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement ou équivalent pour les candidats étrangers

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Prix global et forfaitaire, à caractère révisable. Une retenue de garantie est prévue, qui pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou si les deux parties parties sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Autres garanties : Garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792, 1792-6 et 2270 du code civil. Financement : fonds propres de la collectivité et le cas échéant subvention de l'agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437299 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437299 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163191 (2024-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)