Marché de conception-réalisation portant sur l'opération de restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC 3 et UC 4 (Bron - Parilly)

Lyon Métropole Habitat

Le présent marché porte sur la restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC3 et UC4 de Bron-Parilly, réalisées dans le cadre d'un marché de conception-réalisation (prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, d'un montant maximum de 57 500 000,00 euro(s) HT - conception + travaux) passé en dialogue compétitif. Ces travaux de requalification porteront sur : - la restructuration de 53 logements en 27 au sein de l'UC 3 parmi les 288 qu'elle comporte et 52 logements en 27 au sein de l'UC 4 parmi les 299 logements; - l'amélioration énergétique visant le Label BBC Effinergie 2024 ; - Démarche de conception et de réalisation visant la minimisation de l'impact carbone de l'opération; - une réhabilitation en parties privatives et en parties communes des logements conservés. Ces travaux seront exécutés dans le cadre de marchés subséquents, dont le nombre et la décomposition sont à titre prévisionnel envisagés comme suit : - Marché subséquent n°1 : Travaux UC3 ; - Marché subséquent n°2 : Travaux UC4. Contraintes du site: Site occupé / Nouveau Programme de Renouvellement urbain (NPRU) / ZAC / superposition de calendriers / aménagements extérieurs menés par un autre opérateur. Financement de l'opération : ANRU /Subvention ECO RENOV' / Label BBC Effinergie 2024 / fonds propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citinea

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2025-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation portant sur l'opération de restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC 3 et UC 4 (Bron - Parilly)
Numéro de référence: 2024OP-T0035
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1476414
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale 📦

Travaux d'isolation acoustique 📦

Travaux d'isolation thermique 📦

Travaux de remise en état 📦

Adresse postale: 110 à 154 avenue St Exupéry
Code postal: 69500
Ville: Bron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 70 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation. - A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature …) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Ces éléments sont à porter aux cadres fournis dans le dossier de consultation des entreprises : le Cadre de réponse « compétences » et le Cadre de réponse « références ». Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 meilleures candidatures à l'issue de la première phase, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues. Le dossier de consultation (Dce) phase dialogue ne sera transmis qu'aux 3 candidats les mieux classés au stade candidature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

-Clause sociale : heures d'insertion; -Clause environnementale: Label BBC Effinergie 2024

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476414 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476414 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyonmétropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024op-T0035. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyonmétropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/ La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre dépasse la durée standard définie à l'article L2125-1, 1° du Code de la commande publique en raison de la complexité de l'opération (qui s'inscrit notamment dans un contexte contraint - voir paragraphe "contrainte du site" de l'avis, ainsi que la note de cadrage) et de l'importance de l'investissement qu'elle représente pour le pouvoir adjudicateur. ¤ Analyse Des Candidatures : Les candidatures feront l'objet d'un classement sur la base des références et compétences présentées (cadres fournis) et permettant d'identifier les trois meilleurs candidatures admises à passer en phase offre. Les candidatures seront analysées et classées en fonction du critère suivant : Adéquation de l'expérience professionnelle au regard des enjeux de l'opération - appréciée au regard des références présentées, notamment en matière de nature et d'enjeux techniques similaires (Restructuration, site occupé, marché global, enjeux énergétiques, logements, montant équivalent..) et des compétences présentées

Informations complémentaires

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyonmétropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024op-T0035.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyonmétropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/
La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre dépasse la durée standard définie à l'article L2125-1, 1° du Code de la commande publique en raison de la complexité de l'opération (qui s'inscrit notamment dans un contexte contraint - voir paragraphe "contrainte du site" de l'avis, ainsi que la note de cadrage) et de l'importance de l'investissement qu'elle représente pour le pouvoir adjudicateur.
¤ Analyse Des Candidatures : Les candidatures feront l'objet d'un classement sur la base des références et compétences présentées (cadres fournis) et permettant d'identifier les trois meilleurs candidatures admises à passer en phase offre. Les candidatures seront analysées et classées en fonction du critère suivant : Adéquation de l'expérience professionnelle au regard des enjeux de l'opération - appréciée au regard des références présentées, notamment en matière de nature et d'enjeux techniques similaires (Restructuration, site occupé, marché global, enjeux énergétiques, logements, montant équivalent..) et des compétences présentées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-354909 (2024-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48773605.96 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique et objectifs de performance
Qualité de l'organisation proposée en processus de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée en processus de conception
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard de la Dpgf et du Dqe
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024op-T0035
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Marché de conception-réalisation portant sur l'opération de restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4 (Bron - Parilly)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48773605.96 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 48773605.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Citinea
Numéro d'enregistrement national: 1476414-1-0-1
Adresse postale: 61 Av Paul Kruger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.citinea@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 04 72 68 25 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 43364
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 354909-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Co traitants: Atelier Tequi - Adminima - Recipro-Cite Sas - Milieu studio - Katene Scop Sa - Terrell Sas - Gba&co - Lasa Agence Lyon - Ginger Deleo - Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: marches@lmhabitat.fr 48 773 605.96

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1AC74A9E-BEF6-CEFE-640F190B9F00C18D
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AC74A89-A5C1-9AFF-33C53622D88BE9C3
Source: OJS 2025/S 224-770743 (2025-11-19)

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