Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire salonais, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La commune confiera au titulaire du lot considéré des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale, axées sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses prestations d'entretien d'espaces du domaine public et de batiment
Reference number: 24140000
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire salonais, durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire salonais, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La commune confiera au titulaire du lot considéré des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale, axées sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine”
Informations complémentaires:
“Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification...”
Informations complémentaires
Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matiere d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies”
Informations complémentaires:
“Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa...”
Informations complémentaires
Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est
postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement / espaces verts”
Informations complémentaires:
“Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 150 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa...”
Informations complémentaires
Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 150 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est
postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie”
Informations complémentaires:
“Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa...”
Informations complémentaires
Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est
postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second uvre”
Informations complémentaires:
“Seuil min : 15 000 euro(s) HT- Seuil max 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa...”
Informations complémentaires
Seuil min : 15 000 euro(s) HT- Seuil max 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci estpostérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments”
Informations complémentaires:
“Seuil min : 100 000 euro(s) HT- Seuil max 750 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa...”
Informations complémentaires
Seuil min : 100 000 euro(s) HT- Seuil max 750 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion porfessionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salon-de-provence.org📧
Téléphone: 0490448935📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453959 (2024-07-26)