MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT DIVERSES PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES DU DOMAINE PUBLIC ET DE BATIMENT

Mairie de Salon de Provence

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire salonais, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La commune confiera au titulaire du lot considéré des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale, axées sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Mairie de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses prestations d'entretien d'espaces du domaine public et de batiment
Numéro de référence: 24140000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine
Description du marché:

Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine

Informations complémentaires:

Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

Code postal: 13300
Ville: Salon-de-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matiere d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies
Description du marché:

Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies

Informations complémentaires:

Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Valeur technique et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement / espaces verts
Description du marché:

Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement / espaces verts

Informations complémentaires:

Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 150 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages
Description du marché:

Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie
Description du marché:

Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie

Informations complémentaires:

Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second uvre
Description du marché:

Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second uvre

Informations complémentaires:

Seuil min : 15 000 euro(s) HT- Seuil max 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci estpostérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments
Description du marché:

Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments

Informations complémentaires:

Seuil min : 100 000 euro(s) HT- Seuil max 750 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion porfessionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Valeur totale estimée HT : 4 560 000 euros

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent accord est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle

Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453959 (2024-07-26)

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