MARCHE D'ETUDES GEOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES SUR DIVERS PROGRAMMES

Sarthe Habitat

La consultation fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pass en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel: 100 000 euros HT. Le prsent accord-cadre prend effet compter du 1 JUIN 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'etudes geologiques et geotechniques sur divers programmes
Numéro de référence: n 24/SH/005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1411370
Informations complémentaires:

Critres de slection des candidatures Garantie de l'aptitude exercer l'activit professionnelle Capacit conomique et financire Capacits techniques et professionnelles Les candidatures pourront tre valablement limines en raison de non-conformit du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacits techniques, financires et professionnelles manifestement insuffisantes pour excuter les prestations, objet de la prsente consultation. Les candidats doivent imprativement se rfrer au rglement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le rglement de la consultation fixe l'ensemble des documents produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacits juridiques, techniques, professionnelles, financires et conomiques ainsi que l'ensemble des pices constitutives de l'offre

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le prsent accord-cadre prend effet compter du 1 Juin 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse selon la priodicit suivante : Priode ferme => Du 01/06/2024 au 31/05/2025 Reconduction n 01 => Du 01/06/2025 au 31/05/2026 Reconduction n 02 => Du 01/06/2026 au 31/05/2027 Reconduction n 03 => Du 01/06/2027 au 31/05/2028

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bolle
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 alle de l'le Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Rfr prcontractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr contractuel prvu aux articles L.551-13 L.551-23 du CJA, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validit du contrat pouvant tre exerc par les tiers du contrat dans un dlai de 2 mois compter des mesures de publicit appropries

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079136 (2024-02-06)

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