MARCHE D'ETUDES GEOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES SUR DIVERS PROGRAMMES

Sarthe Habitat

La consultation fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pass en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel: 100 000 euros HT. Le prsent accord-cadre prend effet compter du 1 JUIN 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'etudes geologiques et geotechniques sur divers programmes
Numéro de référence: n 24/SH/005
Brève description:
“La consultation fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1411370
Description du marché:
“La consultation fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critres de slection des candidatures Garantie de l'aptitude exercer l'activit professionnelle Capacit conomique et financire Capacits techniques et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2028
Autres informations sur le renouvellement:
“Le prsent accord-cadre prend effet compter du 1 Juin 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse selon la priodicit suivante : Priode ferme => Du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Le Mans”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bolle
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 alle de l'le Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 alle de l'le Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Rfr prcontractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079136 (2024-02-06)