MARCHE D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN
Communauté de communes Lévézou Pareloup
MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance pour la construction du centre aquatique intercommunal a salles-curan
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du Lévézou à Salles-Curan
Description du marché:
Code postal: 12410
Ville: Salles curan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes levezou pareloup
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aveyron (12)
Adresse postale: 8 route du claux
Code postal: 12780
Commune postale: Vezins de levezou
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Développement
Courrier électronique: developpement@levezou-pareloup.fr 📧
Téléphone: 0565581984 📞
URL: https://e-occitanie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-occitanie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute Garonne (31)
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
BP 71007
68, rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350851 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance pour la construction du centre aquatique intercommunal a salles-curan
Brève description:
MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT-0001
Titre: Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du Lévézou à Salles-Curan
Description du marché:
Le marché est un lot unique : Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du Lévézou à Salles-Curan
Adresse postale: Pré Bibal
Code postal: 12410
Ville: Salles curan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères sont indiqués dans les documents de consultation: L'exercice de la profession est réservé:
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes levezou pareloup
Numéro d'enregistrement national:
24120076500014
Département: Aveyron (12)
Adresse postale: 8 route du claux
Code postal: 12780
Commune postale: Vezins de levezou
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Développement
Courrier électronique: developpement@levezou-pareloup.fr 📧
Téléphone: 0565581984 📞
URL: https://e-occitanie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-occitanie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: Haute Garonne (31)
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
BP 71007
68, rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art.L551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) . Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art.L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de la justice administrative). Recours de contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux(2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350851 (2024-06-12)
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