Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance pour la construction du centre aquatique intercommunal a salles-curan
Brève description:
“MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A SALLES-CURAN”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un lot unique : Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du...”
Description du marché
Le marché est un lot unique : Marché d'assurance DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour la construction du centre aquatique intercommunal du Lévézou à Salles-Curan
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Lieu d'exécution: Aveyron🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont indiqués dans les documents de consultation: L'exercice de la profession est réservé:
- aux sociétés d'assurance régies par l'article...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères sont indiqués dans les documents de consultation: L'exercice de la profession est réservé:
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art.L551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) . Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art.L551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) . Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art.L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de la justice administrative). Recours de contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux(2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 114-350851 (2024-06-12)