Marché d'assistance technique pour l'exploitation du chauffage collectif, renouvellement de marchés de chauffage collectif, suivi décret tertiaire, audits énergétiques pour la mise en oeuvre du décret tertiaire

Ligeris

Le marché a pour objet l'exercice du rôle de Conseil / Assistance Technique se rapportant à l'exploitation des principaux équipements techniques des immeubles gérés par le maître d'ouvrage : Lot 1 : Les chaufferies collectives, installations CVC pour les sites LIGERIS et de sa filiale la SCI TOURS DEVELOPPEMENT Lot 2 : Audits Energétiques pour la mise en oeuvre du Décret tertiaire et BACS, pour le patrimoine LIGERIS et de sa filiale la SCI TOURS DEVELOPPEMENT (Tranche ferme : Sites LIGERIS et Tranche optionnelle : Sites SCI TOURS DEVELOPPEMENT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Ligeris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance technique pour l'exploitation du chauffage collectif, renouvellement de marchés de chauffage collectif, suivi décret tertiaire, audits énergétiques pour la mise en oeuvre du décret tertiaire
Numéro de référence: AMOC2024
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice du rôle de Conseil / Assistance Technique se rapportant à l'exploitation des principaux équipements techniques des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Mission de bureau de Conseil se rapportant à la qualité de l'exploitation des principaux équipements techniques des chaufferies collectives, installations...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Audits Energétiques pour la mise en oeuvre du Décret tertiaire et BACS, pour le patrimoine LIGERIS et de sa filiale la SCI TOURS DEVELOPPEMENT”
Informations complémentaires:
“Les prestations prévues au lot 2 débuteront au 01/01/2025 pour une durée de 9 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”

Liste et brève description des conditions

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ligeris
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: 0247700200 📞
URL: http://www.ligeris.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24049 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24049 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement national: 33636
Adresse postale: Palais De Justice
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-tours@justice.fr 📧
Téléphone: 0247602660 📞
Fax: 0247602661 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392259 (2024-07-01)

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