Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le commissionnement du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)

Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
2024-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le commissionnement du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
Numéro de référence: 24-062
Brève description:
Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: CP ANGERS - ATMO
Description du marché:
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement objet du marché de conception-réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d'Angers (49), comprenant également les ouvrages routiers menant à ce dernier.
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Durée de l'accord: 64 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : • La qualité et la pertinence de l'équipe proposée et de son organisation, telles qu'elles résultent du contenu du mémoire technique, notamment appréciées par son expérience professionnelle ainsi que par la répartition des tâches au sein de l'équipe, (30 %), • La qualité et la pertinence de la méthodologie, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique, notamment le volume horaire attribué à l'exécution du marché dans sa globalité (20%), • La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du titulaire, telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Code postal: 49 250 // 49 800
Ville: Loire-Authion et Trélazé (49)
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique financière et technique: Cf articles 5.1 et 6.2 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusions sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L2141.5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: APIJ Equipe 4 67 av. de Fontainebleau Immeuble Okabe
Code postal: 94 270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe4@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288871 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601069&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601069&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553542 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-09-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Val-de-Marne 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
1/ Report DLRO au 29/10/2024 2/ Mise à jour du CCAP du DCE avec la partie e-attestations
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c9390cda-4fad-4a36-b5e5-63feb3a8113a-02
Source: OJS 2024/S 187-576323 (2024-09-24)