Marché d’Assistance au management de projet

Brève description

L’objet du Marché consiste en une mission d’assistance au management de projet dans le cadre de la future installation du site CEA de Cadarache d'EntrepOsage et Sec (EOS) sur une durée de 24 mois fermes.
Dans le cadre de cette mission, les prestations d’assistance, réalisées intégralement sur le site du CEA de Bruyères le Chatel, portent sur les thèmes suivants:
- Assistance au pilotage opérationnel d’une durée de 24 mois :
- Mise en place ou amélioration des dispositions de management de projet,
- Assistance au management de projet,
- Maitrise des délais et des coûts,
- Maitrise de la configuration et des performances,
- Secrétariat technique de projet,
- Assistance management au suivi des marchés,
- Assistance au management pendant le processus de contractualisation,
- Assistance suivi de marchés,
- Assistance à la rédaction et mise à jour de la spécification technique de besoin projet,
- Rédaction des cahiers des charges projet (conception et réalisation des outillages pour Cherbourg et pour CASCAD, conception des surétuis pour CASCAD),
- Suivi de fabrication des emballages,
- Réalisation de la planification des transports.

Description

CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
A-Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC)
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre DIF — Tél. +33 169265797) en lui précisant la référence du dossier suivante N° SAGA),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de
leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou
équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est
en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales
et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises
(GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : ­ en tant que candidat individuel et membre
d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; ­en tant que membre d’un groupement et
mandataire d’un autre. Le recours à la sous­traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la
commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire
DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous­traitant. Les entreprises nouvellement créées
sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents
demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles
par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de
l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent marché ne doivent avoir aucun
lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article
L2141­10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés compris dans les prestations de suivi du présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise des missions type loi MOP,
— maîtrise des métiers cités précédemment [cf. II.2.1) du présent avis].
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— les effectifs spécialisés dans le domaine recherché;
— leurs qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types;
— le nombre et pourcentage de ces effectifs spécialisés dans le «management de projets» par rapport au nombre total des effectifs;
— l’ancienneté du candidat dans le domaine recherché.
— description de l’organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations de maîtrise d’œuvre tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— certificats et références pour l’exploitation de maquettes numériques BIM;
— décrire l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— fournir un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Devront notamment être précisés:
1) la nature du projet,
2) le lieu d’exécution,
3) les détails du marché par domaine technique
4) le montant du marché,
5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures,
6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique,
7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet,
8) les coordonnées du point de contact client en charge du marché (postale et téléphonique),

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’une procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 /
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à
disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation
contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à
garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via
la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature
le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte ­
déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire,
les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier
uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.2/ Le présent avis et l'engagement du
soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches­publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de
marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie
électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de
répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation
des marchés (https://www.marches­publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en
ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un
certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses
électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques
pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite
de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la
dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes
les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme
spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et
1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/
DAM — Île­de­France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de Cassandre-­Anne PILLA « B24­-07105 / NE PAS
OUVRIR » Bruyères­le­Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention
« B24­-07105 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par
courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci­dessus (entre 9h et 16h
à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le
présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa
version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.