MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE LA SURETE BATIMENTAIRE DE FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise a niveau de la surete batimentaire de france travail pays de la loire
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Pays de la Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire - Département de la Loire-Atlantique
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?équipement et la conduite de travaux auprès des équipes immobilières régionales de France Travail Pays de la Loire dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites du département de la Loire-Atlantique.

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire - Département du Maine-et-Loire
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire - Département de la Mayenne
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire - Département de la Sarthe
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire - Département de la Vendée
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13000548113153
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0240384415 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional/de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582249 (2024-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)