Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Reference number: 24-007
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Informations complémentaires
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) :
-La méthodologie pour la réalisation de toutes les prestations de la tranche ferme (les méthodes et les outils de suivi énergétique des sites, les méthodes et les outils de suivi de l'exploitation et de la maintenance relative au génie climatique, la méthodologie pour le suivi des travaux, la pertinence du modèle de rapport annuel type de l'AMO, la méthodologie pour la réalisation de l'audit, pour l'élaboration du PPI et pour l'assistance à la passation du marché d'exploitation, de maintenance et de travaux) (notée sur 40),
-Les livrables pour la réalisation des prestations suivantes (notée sur 15) :
1.Le suivi d'exploitation (rapport de visite, rapport annuel, support réunion exploitation)
2.Le rapport de suivi des interventions hebdomadaire et mensuel
3.La plateforme de suivi énergétique, synthèse des informations
4.L'audit énergétique
-Les moyens humains (interlocuteur dédié, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée) (notés sur 5).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
Les certificats OPQIBI suivi contrat maintenance 01.04 et 22.03, audit énergétiques 19.05 et 19.11, suivi travaux 13.12 et 13.22, mention RGE affectée aux entreprises du bâtiment qui répondent favorablement aux critères de la loi sur la Transition Energétique ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les services.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-407031 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-08-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres prévue initialement le 28/08/2024 à 12h00 est reportée au 04/09/2024 à 12h00.” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres prévue initialement le 28/08/2024 à 12h00 est reportée au 04/09/2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 166-514248 (2024-08-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-007
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national: 48767354300145
Adresse postale: 1 bis rue d'Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr📧
Téléphone: 0247880202📞
Source: OJS 2024/S 235-735580 (2024-11-29)