Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Energio
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
| 2024-08-26 | Avis de marché |
| 2024-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Numéro de référence: 24-007
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24-007
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) : -La méthodologie pour la réalisation de toutes les prestations de la tranche ferme (les méthodes et les outils de suivi énergétique des sites, les méthodes et les outils de suivi de l'exploitation et de la maintenance relative au génie climatique, la méthodologie pour le suivi des travaux, la pertinence du modèle de rapport annuel type de l'AMO, la méthodologie pour la réalisation de l'audit, pour l'élaboration du PPI et pour l'assistance à la passation du marché d'exploitation, de maintenance et de travaux) (notée sur 40), -Les livrables pour la réalisation des prestations suivantes (notée sur 15) : 1.Le suivi d'exploitation (rapport de visite, rapport annuel, support réunion exploitation) 2.Le rapport de suivi des interventions hebdomadaire et mensuel 3.La plateforme de suivi énergétique, synthèse des informations 4.L'audit énergétique -Les moyens humains (interlocuteur dédié, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée) (notés sur 5).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Afficher plus
Situation économique et financière
“Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 99864030400015
Adresse postale: Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
Fax: 0146458305 📠
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-407031 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Numéro de référence: 24-007
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24-007
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”
Informations complémentaires:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) : -La méthodologie pour la réalisation de toutes les prestations de la tranche ferme (les méthodes et les outils de suivi énergétique des sites, les méthodes et les outils de suivi de l'exploitation et de la maintenance relative au génie climatique, la méthodologie pour le suivi des travaux, la pertinence du modèle de rapport annuel type de l'AMO, la méthodologie pour la réalisation de l'audit, pour l'élaboration du PPI et pour l'assistance à la passation du marché d'exploitation, de maintenance et de travaux) (notée sur 40), -Les livrables pour la réalisation des prestations suivantes (notée sur 15) : 1.Le suivi d'exploitation (rapport de visite, rapport annuel, support réunion exploitation) 2.Le rapport de suivi des interventions hebdomadaire et mensuel 3.La plateforme de suivi énergétique, synthèse des informations 4.L'audit énergétique -Les moyens humains (interlocuteur dédié, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée) (notés sur 5).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Situation économique et financière
“Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 99864030400015
Adresse postale: Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
Fax: 0146458305 📠
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-407031 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres prévue initialement le 28/08/2024 à 12h00 est reportée au 04/09/2024 à 12h00.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres prévue initialement le 28/08/2024 à 12h00 est reportée au 04/09/2024 à 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d7fd7fb-e112-4132-85f8-39f8114c31d3-02
Source: OJS 2024/S 166-514248 (2024-08-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres prévue initialement le 28/08/2024 à 12h00 est reportée au 04/09/2024 à 12h00.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres prévue initialement le 28/08/2024 à 12h00 est reportée au 04/09/2024 à 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d7fd7fb-e112-4132-85f8-39f8114c31d3-02
Source: OJS 2024/S 166-514248 (2024-08-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-007
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Energio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Energio
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national: 48767354300145
Adresse postale: 1 bis rue d'Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr 📧
Téléphone: 0247880202 📞
Source: OJS 2024/S 235-735580 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-007
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Energio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Energio
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national: 48767354300145
Adresse postale: 1 bis rue d'Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr 📧
Téléphone: 0247880202 📞
Source: OJS 2024/S 235-735580 (2024-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services divers d'ingénierie (>20)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (17)
- Services d'ingénierie en matière de boues de forage
- Services d'ingénierie géotechnique (16)
- Services d'ingénierie mécanique (1)
- Services d'ingénierie mécanique et électrique (1)
- Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
- Études techniques (>20)