Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Reference number: 2024S03
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre :
Montant minimum : 0 euro(s) HT
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT
Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre :
Montant minimum : 0 euro(s) HT
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT
Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240626 (2024-04-22)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.1-Qualité de la méthodologie proposée : - La qualité de la méthodologie sera jugée au vu du mémoire technique du candidat exposant les différents aspects de sa pratique et l'organisation mise en place pour réaliser les prestations. Le mémoire technique devra notamment expliciter les items suivants : - Conduite de projet et organisation - Technicité, veille et savoir-faire - Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2- Q de l'équipe proposée : Le candidat explicitera les moyens humains en indiquant la composit° de l'équipe dédiée à l'A-C ac la liste nominative du personnel prévu, accompagné d'un descriptif des qualificat° et Cv détaillé de chaque intervenant. La Q de l'équipe sera jugée au vu des moyens humains prévus pr l'exécut°D prestat°
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations : La note prix sera analysée au regard du Bpu du
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024s03
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes et synergies
Numéro d'enregistrement national: 1456778-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue Daniele Casanova
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@etudes-et-synergies.fr📧
Téléphone: 0169512623📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Région: Val-d’Oise🏙️
“Il y a eu 10 offres dont 1 annule et remplace.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2,...”
Il y a eu 10 offres dont 1 annule et remplace.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre :
Montant minimum : 0 euro(s) Ht
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4356E7D0-B05F-90F0-5BA5E52B5C92FAEA
Région: Val-d’Oise🏙️
Source: OJS 2024/S 221-691179 (2024-11-12)