Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques

Mairie de Gonesse

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANA Ingenierie
• Études et synergies
• Études Pluridisciplinaires et Conseils

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché
2024-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Numéro de référence: 2024S03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1456778
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle

- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950277000015
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456778 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456778 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240626 (2024-04-22)

Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.1-Qualité de la méthodologie proposée : - La qualité de la méthodologie sera jugée au vu du mémoire technique du candidat exposant les différents aspects de sa pratique et l'organisation mise en place pour réaliser les prestations. Le mémoire technique devra notamment expliciter les items suivants : - Conduite de projet et organisation - Technicité, veille et savoir-faire - Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2- Q de l'équipe proposée : Le candidat explicitera les moyens humains en indiquant la composit° de l'équipe dédiée à l'A-C ac la liste nominative du personnel prévu, accompagné d'un descriptif des qualificat° et Cv détaillé de chaque intervenant. La Q de l'équipe sera jugée au vu des moyens humains prévus pr l'exécut°D prestat°
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations : La note prix sera analysée au regard du Bpu du
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024s03
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre: ETUDES ET SYNERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes et synergies
Numéro d'enregistrement national: 1456778-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue Daniele Casanova
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@etudes-et-synergies.fr 📧
Téléphone: 0169512623 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: ANA INGENIERIE
Nom: Ana ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1456778-1-0-2
Adresse postale: 27 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@ana-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0142626011 📞
Identifiant de l’offre: ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS
Nom: Etudes pluridisciplinaires et conseils
Numéro d'enregistrement national: 1456778-1-0-3
Adresse postale: 23 Rue Raspail
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@epdc.fr 📧
Téléphone: 0149870490 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Région: Val-d’Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 240626-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il y a eu 10 offres dont 1 annule et remplace. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) Ht Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4356E7D0-B05F-90F0-5BA5E52B5C92FAEA
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 221-691179 (2024-11-12)

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