MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LE COMPTE DE LA CMAR BFC

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LE COMPTE DE LA CMAR BFC
Numéro de référence: M2024_019
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre: Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description du marché: Voir DCE
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre
Titre: Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 130 026 073 00028
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ealvarado@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 745296179 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_1041827.html 🌏
URL de participation: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_1041827.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527700 (2024-09-02)