Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études géotechniques

Siah Croult et Petit Rosne

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros HT soit 1 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2028 ou à la date anniversaire de notification (après 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
2024-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études géotechniques
Numéro de référence: n°11-24-02
Brève description:
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros HT soit 1 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2028 ou à la date anniversaire de notification (après 4 ans).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: 11-24-02
Description du marché:
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 Euros HT soit 1 600 000,00 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2028 ou à la date anniversaire de notification (après 4 ans).
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Informations complémentaires:
Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-25 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: situation juridique: Voir le règlement de consultation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579230 (2024-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: FONDASOL
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études géotechniques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FONDASOL
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 58262156100817
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris-idf-ouest@groupefondasol.com 📧
Téléphone: 0130259320 📞
Source: OJS 2024/S 253-799828 (2024-12-27)
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