Marché Commissaire de Justice
SA HLM de l'Oise
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires de justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Commissaire de Justice
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Marché Commissaire de Justice Territoire Est”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.philippe@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 344065803 📞
URL: https://www.sahlm60.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17800111100073
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 183-562495 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Commissaire de Justice
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Marché Commissaire de Justice Territoire Est”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.philippe@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 344065803 📞
URL: https://www.sahlm60.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17800111100073
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 183-562495 (2024-09-17)
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