Marché ayant pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Nouvelle-Aquitaine.

France Travail Nouvelle-Aquitaine

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• France Travail Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché ayant pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Nouvelle-Aquitaine.
Numéro de référence: 2402-DRFT-NA-DIL-78
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: AMO - Départements 23/87
Description du marché:

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 23/87

Informations complémentaires:

Montant maximum du marché : 65 000 euros. Nombre prévisionnel maximum de sites sur 4 ans : 4 sites. Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: AMO - Départements 33/47
Description du marché:

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 33/47

Informations complémentaires:

Montant maximum du marché : 234 000 euros. nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 15 sites. Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO - Départements 79/86
Description du marché:

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 79/86

Informations complémentaires:

Montant maximum du marché : 125 000 euros. Nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 8 sites. Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: AMO - Départements 19/24
Description du marché:

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 19/24

Informations complémentaires:

Montant maximum du marché : 140 400 euros. nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 9 sites. Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AMO - Départements 16/17
Description du marché:

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 16/17

Informations complémentaires:

Montant maximum du marché : 172 000 euros. Nombre prévisionnel de sites : 11 sites. Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: AMO - Départements 40/64
Description du marché:

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 40/64

Informations complémentaires:

Montant maximum du marché : 109 200 euros. Nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 7 sites. Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens - TSA 20003
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marcheimmobilierbordeaux.33127@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0556436000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A- critères d'attribution : 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 10% Compréhension des enjeux propres au marché, - 21% Suivi, coordination et reporting des travaux - 29% Qualification et spécialité des intervenants 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) B- Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. C- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr . La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11 04 2024 à 16h00 la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. 2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional France Travail et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Source: OJS 2024/S 055-159886 (2024-03-15)

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