Marché ayant pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Nouvelle-Aquitaine.
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché ayant pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Nouvelle-Aquitaine.
Numéro de référence: 2402-DRFT-NA-DIL-78
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles
R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles
R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 23/87”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché : 65 000 euros.
Nombre prévisionnel maximum de sites sur 4 ans : 4 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage...”
Informations complémentaires
Montant maximum du marché : 65 000 euros.
Nombre prévisionnel maximum de sites sur 4 ans : 4 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 33/47”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché : 234 000 euros.
nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 15 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées...”
Informations complémentaires
Montant maximum du marché : 234 000 euros.
nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 15 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 79/86”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché : 125 000 euros.
Nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 8 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées...”
Informations complémentaires
Montant maximum du marché : 125 000 euros.
Nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 8 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 19/24”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché : 140 400 euros.
nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 9 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées...”
Informations complémentaires
Montant maximum du marché : 140 400 euros.
nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 9 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 16/17”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché : 172 000 euros.
Nombre prévisionnel de sites : 11 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le...”
Informations complémentaires
Montant maximum du marché : 172 000 euros.
Nombre prévisionnel de sites : 11 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail - Départements 40/64”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du marché : 109 200 euros.
Nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 7 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées...”
Informations complémentaires
Montant maximum du marché : 109 200 euros.
Nombre prévisionnel de sites sur 4 ans : 7 sites.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens - TSA 20003
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marcheimmobilierbordeaux.33127@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 0556436000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“A- critères d'attribution :
60% pour la valeur technique appréciée sur la base de :
- 10% Compréhension des enjeux propres au marché,
- 21% Suivi,...”
A- critères d'attribution :
60% pour la valeur technique appréciée sur la base de :
- 10% Compréhension des enjeux propres au marché,
- 21% Suivi, coordination et reporting des travaux
- 29% Qualification et spécialité des intervenants
40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
B- Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier.
C- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11 04 2024 à 16h00 la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des recours suivants :
- avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des recours suivants :
- avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
- après la conclusion du contrat :
1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional France Travail et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 055-159886 (2024-03-15)