Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements

ENEDIS SA

Marché de prestations d’assistance technique Achats et approvisionnements couvrant principalement 2 types de missions : 1. Prestations d'achat pour l’ensemble des 4 pôles de la Direction des achats : Pôle Achats Travaux (PATX) ; Pôle Achats Matériels Electriques (PAME) ; Pôle Achats Informatique et Télécoms (PAIT) ; Pôle Achats Approvisionnement Tertiaire et Prestations Intellectuelles (PAATPI). 2. Prestations d’approvisionnement : > pour la Direction des Ressources Humaines Transformation Santé Sécurité (DRHTS) , pôle diversité : appui au traitement des commandes diversités/handicaps > pour la cellule modélisation de la Direction des Achats : création de contrats, commandes, traitement d'avenants, levée d'option, etc. L’ensemble de ces prestations s’inscrit dans le cadre de marchés soumis à la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements
Numéro de référence: AVIS013341
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVIS013341
Produits/services supplémentaires:

Services d'enregistrement des ventes et des achats 📦

Services de gestion des contrats 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les besoins des pôles PAIT, PAATPI et PAME, la cellule modélisation et la DRHTS : Siège Enedis (La Défense) Pour les besoins du pôle PATX composé des 5 Plates Forme Achats (PFA): en région PFA Nantes ; PFA Bordeaux ; PFA Paris – Lille ; PFA Montpellier ; PFA Lyon

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 4 ans et comprend 2 options de reconduction de chacune 12 mois.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 12
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les besoins des pôles PAIT, PAATPI et PAME, la cellule modélisation et la DRHTS : Siège Enedis (La Défense) Pour les besoins du pôle PATX composé des 5 Plates Forme Achats (PFA) : en région PFA Nantes ; PFA Bordeaux ; PFA Paris – Lille ; PFA Montpellier ; PFA Lyon

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'enregistrement des ventes et des achats 📦

Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle . Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité économique et financière Le candidat fournit les justificatifs de déclaration de chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat sur les 3 derniers exercices. - Fournir les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) - Préciser le chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le lot Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat doit disposer d'un CA annuel moyen sur les trois derniers exercices demandés supérieur à 1 000 000 euros.

Capacité technique et professionnelle - Critère…

… 1 : Capacité à réaliser les prestations objet du marché Il est demandé au candidat de fournir des références différentes sur des missions d’assistance achat et approvisionnement Le candidat indique la liste détaillée des références similaires à l’objet du présent marché (achevées depuis moins de trois ans ou en cours d’exécution réalisées par son personnel) avec les informations suivantes : commanditaire, date, durée, montant, type de mission, dans des entités de taille comparable à ENEDIS. Nota : 5 références de prestations achat sur le domaine Travaux et Matériel (achats soumis code commande publique) 3 références de prestations achat sur domaine IT/Télécoms (achat soumis code commande publique) 3 références de prestations achat sur domaine Tertiaire et Prestations Intellectuelles (soumis code commande publique) 3 références sur des missions d’approvisionnement sur environnement SAP

… 2 : Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat indique les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années et précise la part pouvant être allouée au marché. Le candidat complète pour cela la matrice de compétences Excel en précisant la séniorité des profils (junior, senior, confirmé). Le candidat doit disposer au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils à mobiliser pour répondre aux besoins du marché. Ainsi le candidat devra avoir la capacité de mobiliser sur la durée du marché a minima : - 20 profils acheteur junior avec une expérience entre 1 et 3 ans* dans le domaine achat - 15 profils acheteur confirmé avec une expérience entre 3 et 5 ans* d'expérience dans le domaine achat - 10 profils acheteurs seniors avec une expérience > à 6 ans* dans le domaine achat - 20 profils approvisionneurs avec une expérience entre 1 à 5 ans* sur des prestations d’approvisionnement en environnement SAP *Nota : l’alternance sera valorisée comme une première année d’expérience. Les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’expérience Une maitrise des achats soumis au code de la commande publique est attendue pour les profils confirmés et seniors.

… 3 :Capacité à intervenir sur l’ensemble des sites achats ENEDIS Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer des profils intervenants sur les l’ensemble des sites Achats ENEDIS (PARIS, LYON, LILLE, NANTES, MONTPELLIER, BORDEAUX)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

1. La langue utilisée pour communiquer entre le Titulaire et ENEDIS pour la réalisation et le suivi des prestations est le français. Une parfaite pratique de cette langue, à l'écrit comme à l'oral est demandée. Un minimum C1 tel que défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est requis. 2. Conflit d'intérêt :Il est précisé qu’ENEDIS, en application de l’Article L2141-10, exclura de la procédure de passation du Marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92 030
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Approvisionnement Tertiaires & Prestations Intellectuelles – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Hélène ABHE
Courrier électronique: helene.abhe@enedis.fr 📧
Téléphone: +33602028674 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013341 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013341 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724335 (2024-11-26)

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