Marché à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sur l'ensemble du patrimoine locatif géré par Val Du Loing Habitat.

Val du Loing Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sur l'ensemble du patrimoine locatif géré par Val Du Loing Habitat.
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sur l'ensemble du patrimoine locatif géré par Val Du Loing Habitat.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Description
Identifiant interne: 2024-007
Titre: Marche a bons de commande pour la realisation de diagnostics de performance energetique (dpe) sur l'ensemble du patrimoine locatif gere par val du loing habitat
Description du marché:

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF GERE PAR VAL DU LOING HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : Avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et Avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. pour la durée du marché, soit 4 ans fermes.

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val du Loing Habitat.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-15 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:

Afin de démontrer qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, le ou les candidat(s) retenu(s) produit(sent) les documents, tel que prévu aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique. Et si cela n'a pas été fait lors du dépôt de l'offre, le(s) candidat(s) retenu(s) produit (sent) fournira l'acte d'engagement signé au moyen d'un certificat électronique, le pouvoir le cas échéant, l'attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Garanties et capacités techniques et financières: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITES : Dans le respect des dispositions de l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique, le futur marché répondant à des exigences impératives de technicité, il sera fait appel à des prestataires justifiant obligatoirement de la qualification suivante, à jour : Une certification Diagnostic de Performance Énergétique (avec ou sans mention) délivrée par un organisme accrédité dans le domaine de la construction.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités professionnelles: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant.
NIVEAU MINIMUM DE CAPACITES : Dans le respect des dispositions de l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique, le futur marché répondant à des exigences impératives de technicité, il sera fait appel à des prestataires justifiant obligatoirement de la qualification suivante, à jour : Une certification Diagnostic de Performance Énergétique (avec ou sans mention) délivrée par un organisme accrédité dans le domaine de la construction.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val du loing habitat
Numéro d'enregistrement national: 27770004300015
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455439 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212064 (2024-04-08)

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