Marché de location, entretien et relève en télérelevé des compteurs divisionnaires d'eau et énergie thermique qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis en Bourgogne
Habellis (21)
Contrat de renouvellement et d'entretien des compteurs d'eau chaude et eau froide sanitaires ; conception, mise en oeuvre et maintenance d'un système de télérelève avec portail Gestionnaire et Utilisateur ; relevé des consommation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location, entretien et relève en télérelevé des compteurs divisionnaires d'eau et énergie thermique qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis en Bourgogne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Location, entretien et relève en télérelève de compteurs divisionnaires d'eau qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Adresse postale: Parc de logements objet du contrat précisé dans dossier de consultation (annexe 1 CCTP)
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Cote d'or (21)
Adresse postale: 28 bd Clemenceau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.manon@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682672 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 146-453900 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location, entretien et relève en télérelevé des compteurs divisionnaires d'eau et énergie thermique qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis en Bourgogne
Numéro de référence:
COMPTAGE 2024
Brève description:
Contrat de renouvellement et d'entretien des compteurs d'eau chaude et eau froide sanitaires ; conception, mise en oeuvre et maintenance d'un système de télérelève avec portail Gestionnaire et Utilisateur ; relevé des consommation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Description
Identifiant interne:
000
Titre: Location, entretien et relève en télérelève de compteurs divisionnaires d'eau qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis
Description du marché:
Contrat de renouvellement et d'entretien des compteurs divisionnaires d'eau, conception et mise en oeuvre de la maintenance d'un système de télérelève avec mise à disposition d'un portail Gestionnaire et Utilisateur et relevé des consommations
Site principal ou lieu d'exécution: Liste détaillée des adresses dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Adresse postale: Parc de logements objet du contrat précisé dans dossier de consultation (annexe 1 CCTP)
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité technique et professionnelle: Evaluation de la situation juridique, des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national:
01545063800067
Département: Cote d'or (21)
Adresse postale: 28 bd Clemenceau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.manon@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682672 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 146-453900 (2024-07-26)
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