Marché de conception réalisation pour la réhabilitation et l’extension du Foyer et de l’ESAT La Farigoule – 13640 La Roque d’Anthéron.

FAMILLE PROVENCE (13)

Appel à candidature en vue d'un marché de conception réalisation avec Dialogue Compétitif pour la réhabilitation et l'extension du Foyer et de l'ESAT La Farigoule - 13640 La Roque d'Anthéron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-13 Avis de marché
2024-06-21 Avis de marché
2024-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation et l’extension du Foyer et de l’ESAT La Farigoule – 13640 La Roque d’Anthéron.
Numéro de référence: 2024-REHAB-LAROQUE-20-LAFARIGOULE
Brève description:
Appel à candidature en vue d'un marché de conception réalisation avec Dialogue Compétitif pour la réhabilitation et l'extension du Foyer et de l'ESAT La Farigoule - 13640 La Roque d'Anthéron.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-REHAB-LAROQUE-20-FARIGOULE
Description du marché:
APPEL A CANDIDATURE Le présent appel d'offres a pour objet un marché de conception réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation et d'extension du Foyer et de l'ESAT de la Farigoule à la ROQUE D'ANTHERON. Le présent appel d'offres est un marché de conception réalisation permettant, conformément à l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cet appel d'offres est passé selon la procédure dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R.2124-5 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. La durée globale d'exécution est de trente-deux mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
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Informations complémentaires:
Tranche optionnelle 1 : Extension du Bâtiment D sous réserve de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme en cours.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 2 boulevard Kennedy
Code postal: 13640
Ville: La roque d'antheron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens du groupement constitué
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références (3 Références significatives en termes de nature, de montant et de complexité de travaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note de présentation de l’organisation du groupement et de la bonne compréhension des enjeux spécifiques du projet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'Exécution du Foyer et de l'ESAT, La Farigoule 2 boulevard Kennedy 13640 LA ROQUE D'ANTHERON

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Groupement de Commande : -Pour Famille et Provence : la rénovation du bâtiment A, la construction d’un bâtiment N et les travaux extérieurs consécutifs - Association La Farigoule: la réhabilitation du bâtiment D et sa possible extension, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Compétences Obligatoire Minimales: Une entreprise générale tous corps d'état ou un groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire, Un ou plusieurs architectes Un ou plusieurs bureaux d'études possédant toutes les compétences adaptées listées dans le préprogramme. Pour l'ensemble du groupement : - Moyens techniques et humains - Certificats de qualification(s) professionnelle(s) ou références similaires
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
3 Références significatives en termes de nature, de montant et de complexité de travaux: Une fiche synthèse de 3 opérations en relation avec l'objet du marché (phasage en site occupé), réalisées par chaque membre (entreprise générale et architecte) selon le modèle fourni. Elles seront sur fiches A3 valorisant l'architecture, la construction durable et les coûts de la construction HT/m².
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Liste et brève description des règles et critères:
Note de présentation de l’organisation du groupement et de la bonne compréhension des enjeux spécifiques du projet: Une note de présentation de 15 pages maximum du groupement et de ses motivations de l’organisation du groupement et de la bonne compréhension des enjeux spécifiques du projets relatives à ce marché de conception réalisation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 1° Les candidats présenteront leur candidature conformément R.2142-22 du Code de la Commande Publique. L'entité candidate ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, 2° En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra éventuellement imposer la formule d'un groupement conjoint de concepteur réalisateur avec mandataire solidaire, 3° Nul candidat, entreprise générale ou architecte, ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement. Seuls les Bureaux d'Etudes spécialisés (acoustique, cuisiniste) ont la possibilité de répondre avec plusieurs groupement. Il est en outre précisé que le marché intègre une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FAMILLE PROVENCE (13)
Numéro d'enregistrement national: 78267888200021
Adresse postale: Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
Code postal: 13097
Commune postale: Aix en Provence Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442911957 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreal
Numéro d'enregistrement national: 130 006 380 00013
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 01543
Code postal: 13006
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours précontractuel ou contractuel en application de l'ordonnance n°2009-515 du 7/05/2009. Après signature, il est également possible d'introduire un recours de droit commun au fond.
Source: OJS 2024/S 116-355659 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Compétences Obligatoire Minimales.: Une entreprise générale tous corps d'état ou un groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire, Un architecte Un bureau d'études possédant toutes les compétences adaptées listées dans le préprogramme. Pour l'ensemble du groupement : - Moyens techniques et humains - Certificats de qualification(s) professionnelle(s) ou références similaires
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Changements
Autres informations complémentaires
1 Information concernant les candidatures : a)les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables : les documents énumérés ci-dessus et les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité b)En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.c)le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection "candidature", avec les pièces annexes listées ci-dessous qui complètent le présent avis : Note de Présentation du Préprogramme et Annexe 1 (Organisation et Moyens), Annexe 2 (Références) à remplir obligatoirement par le candidat au format xls et Annexe 3(Références Illustrées) à remplir obligatoirement par le candidat au format ppt. Les candidats doivent dans un 1er temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés ci-dessus. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le DCE à la fin du 1er trimestre 2024 et seront invités par écrit à participer à la phase « remise d’offre». Une séance de dialogue à minima est envisagée au cours du 2ème semestre 2024.Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-Projet - Sommaire) ; d)Modalité de réception des plis : les plis seront transmis obligatoirement de façon dématérialisée sur www.marches-securises.fr. Les dossiers remis en main propre ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. 2 Montant de la prime : En application de l'article R2161-31 du Code de la Commande Publique, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase "dialogue") seront définies dans le DCE remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. La valeur de la prime s'élève à 50 000 € HT.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 355659-2024
Source: OJS 2024/S 121-373067 (2024-06-21)
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Compétences Obligatoire Minimales: Une entreprise générale tous corps d'état ou un groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire, Un architecte Un bureau d'études possédant toutes les compétences adaptées listées dans le préprogramme. Pour l'ensemble du groupement : - Moyens techniques et humains - Certificats de qualification(s) professionnelle(s) ou références similaires
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Changements
Autres informations complémentaires
La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. La valeur de la prime s'élève à 40 000 € HT.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 355659-2024
Source: OJS 2024/S 122-374852 (2024-06-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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