Groupement de commandes : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT (coordonnateur), 3 gestionnaires de foyers, et DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de syndic Le march est dcompose en tranches : -1 tranche ferme -11 tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Avis de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: March de fourniture, distribution, exploitation et facturation de gaz propane (GPL)
Numéro de référence: 202311150947
Brève description:
“Groupement de commandes : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT (coordonnateur), 3 gestionnaires de foyers, et DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de...”
Brève description
Groupement de commandes : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT (coordonnateur), 3 gestionnaires de foyers, et DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de syndic
Le march est dcompose en tranches :
-1 tranche ferme
-11 tranches optionnelles
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Propane et butane📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commandes : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT (coordonnateur), 3 gestionnaires de foyers, et DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de...”
Description du marché
Groupement de commandes : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT (coordonnateur), 3 gestionnaires de foyers, et DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de syndic
Le march est dcompose en tranches :
-1 tranche ferme
-11 tranches optionnelles
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Produits/services supplémentaires: Propane et butane📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cot global
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 23:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 jour au 01/04/2019 exig) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dment habilit devra justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 jour au 01/04/2019 exig) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dment habilit devra justifier des habilitations ncessaires pour reprsenter les membres du groupement au stade de la conclusion du march ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupes ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dclaration du candidat (modle Cerfa Dc2) jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modle Europen (Dume).
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilite engager le candidat.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcs cet effet.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux prestations :
- Une attestation des compagnies d'assurance auprs desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilit civile en cours de validit.
- Une attestation des compagnies d'assurance auprs desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilit dcennale en cours de validit (ncessaire pour les travaux du Bpu travaux notamment en cas d'intervention sur les rseaux)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel ralis au cours des trois dernires annes, notamment dans le domaine concern par le march public, indiqu dans la dclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel ralis au cours des trois dernires annes, notamment dans le domaine concern par le march public, indiqu dans la dclaration du candidat (Cerfa Dc2). Tout autre moyen de preuve quivalent est autoris
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernires annes.
Effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernires annes.
Effectifs minimum requis : 10 personnes minimum
- Une description du matriel et de l'quipement technique dont le candidat disposera pour la ralisation du march public.
- Rfrences et/ou certificats de capacit correspondant des marchs de mme nature de moins de 3 ans compter de l'anne prcdant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'excution, le nom du matre d'ouvrage seront prciss. S'il s'agit d'une entreprise nouvellement cre, les rfrences personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients devront tre transmises.
-Une copie de l'autorisation de fourniture dlivre par le ministre charg de l'nergie, exige en vertu du dcret n 2021-273 du 11 mars 2021 relatif la fourniture de gaz naturel et d'lectricit
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: rfr prcontractuel devant le juge des rfrs du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Aprs signature du contrat: rfr...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: rfr prcontractuel devant le juge des rfrs du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Aprs signature du contrat: rfr contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalits de publicit relatives l'attribution des contrats (arrt TROPIC du CE du 16/07/2007 n29-1545 et CE du 04/04/2014 n358994-Dpartement de Tarn et Garonne)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050726 (2024-01-23)