March de fourniture, distribution, exploitation et facturation de gaz propane (GPL)

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Groupement de commandes : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT (coordonnateur), 3 gestionnaires de foyers, et DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de syndic Le march est dcompose en tranches : -1 tranche ferme -11 tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Propane et butane

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: March de fourniture, distribution, exploitation et facturation de gaz propane (GPL)
Numéro de référence: 202311150947
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Propane et butane 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-50639
Produits/services supplémentaires: Propane et butane 📦
Adresse postale: Loire Habitat Direction du Patrimoine 30, rue Palluat de Besset
Code postal: 42007
Ville: Saint-Etienne Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cot global
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 23:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1 jour au 01/04/2019 exig) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dment habilit devra justifier des habilitations ncessaires pour reprsenter les membres du groupement au stade de la conclusion du march ; Puis, pour chacune des entreprises, groupes ou non : - Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dclaration du candidat (modle Cerfa Dc2) jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modle Europen (Dume). https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique http://www.marches-publics.info/service-dume.htm - S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilite engager le candidat. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcs cet effet. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux prestations : - Une attestation des compagnies d'assurance auprs desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilit civile en cours de validit. - Une attestation des compagnies d'assurance auprs desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilit dcennale en cours de validit (ncessaire pour les travaux du Bpu travaux notamment en cas d'intervention sur les rseaux)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires annuel ralis au cours des trois dernires annes, notamment dans le domaine concern par le march public, indiqu dans la dclaration du candidat (Cerfa Dc2). Tout autre moyen de preuve quivalent est autoris

Capacité technique et professionnelle

- Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernires annes. Effectifs minimum requis : 10 personnes minimum - Une description du matriel et de l'quipement technique dont le candidat disposera pour la ralisation du march public. - Rfrences et/ou certificats de capacit correspondant des marchs de mme nature de moins de 3 ans compter de l'anne prcdant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'excution, le nom du matre d'ouvrage seront prciss. S'il s'agit d'une entreprise nouvellement cre, les rfrences personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients devront tre transmises. -Une copie de l'autorisation de fourniture dlivre par le ministre charg de l'nergie, exige en vertu du dcret n 2021-273 du 11 mars 2021 relatif la fourniture de gaz naturel et d'lectricit

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Gnral
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=50639 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=50639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant signature du contrat: rfr prcontractuel devant le juge des rfrs du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Aprs signature du contrat: rfr contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalits de publicit relatives l'attribution des contrats (arrt TROPIC du CE du 16/07/2007 n29-1545 et CE du 04/04/2014 n358994-Dpartement de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050726 (2024-01-23)

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