Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches

Commune d'HYERES

Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat porte sur les opérations identifiées ci-après : Tranche ferme : 1. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT- phase 1 2. Opération relative à LA RÉNOVATION DE LA MAISON GENSOLLEN Tranches optionnelles : TO 1. Opération relative à LA RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA VIGIE TO 2. Opération relative au réaménagement DE L'ÉCOLE PAULE HUMBERT TO 3. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2 Les ouvrages devront répondre aux programmes arrêtés et respecter les enveloppes financières prévisionnelles indiquées au CCTP. Le montant total prévisionnel de l'ensemble des opérations toutes tranches confondues est de 10 425 000 euros HT (hors honoraires du mandataire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches
Numéro de référence: AOO1024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - Marché à tranches
Description du marché:

Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat porte sur les opérations identifiées ci-après : Tranche ferme : 1. Opération relative à L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT- phase 1 2. Opération relative à LA RENOVATION DE LA MAISON GENSOLLEN Tranches optionnelles : TO 1. Opération relative à LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA VIGIE TO 2. Opération relative au réaménagement DE L'ÉCOLE PAULE HUMBERT TO 3. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2 Les ouvrages devront répondre aux programmes arrêtés et respecter les enveloppes financières prévision-belles indiquées au CCTP. Le montant total prévisionnel de l'ensemble des opérations toutes tranches confondues est de 10 425 000 euros HT (hors honoraires du mandataire).

Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: dans le périmètre de la Commune d'hyères
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 117 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles : 3 tranches optionnelles sont prévues : - TO 1. Opération relative à LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIR DE LA VIGIE - TO 2. Opération relative au REAMENAGEMENT DE L'ECOLE PAULE HUMBERT - TO 3. Opération relative à L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune d'Hyères

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d'ouverture sont précisées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d'ouverture sont précisées à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rT7SO_IklX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rT7SO_IklX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification de la tranche ferme et expirera à l'achèvement de la mission du mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l'article 8-7 du CCTP, pour chaque tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise d'offres initiales par mail n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570287 (2024-09-20)

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