Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches
Commune d'HYERES
Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat porte sur les opérations identifiées ci-après : Tranche ferme : 1. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT- phase 1 2. Opération relative à LA RÉNOVATION DE LA MAISON GENSOLLEN Tranches optionnelles : TO 1. Opération relative à LA RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA VIGIE TO 2. Opération relative au réaménagement DE L'ÉCOLE PAULE HUMBERT TO 3. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2 Les ouvrages devront répondre aux programmes arrêtés et respecter les enveloppes financières prévisionnelles indiquées au CCTP. Le montant total prévisionnel de l'ensemble des opérations toutes tranches confondues est de 10 425 000 euros HT (hors honoraires du mandataire).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • Services de l'administration publique › Services d'administration générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches
Numéro de référence: AOO1024
Brève description:
“Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - Marché à tranches
Description du marché:
“Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la Commune d'hyères”
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 117 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique,...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la commune d'Hyères”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d'ouverture sont précisées à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 08:00:00 📅
Lieu:
“Commune d'Hyères”
Informations complémentaires:
“Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d'ouverture sont précisées à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rT7SO_IklX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rT7SO_IklX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification de la tranche ferme et expirera à l'achèvement de la mission du mandataire qui...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570287 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches
Numéro de référence: AOO1024
Brève description:
“Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - Marché à tranches
Description du marché:
“Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la Commune d'hyères”
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 117 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique,...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la commune d'Hyères”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d'ouverture sont précisées à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 08:00:00 📅
Lieu:
“Commune d'Hyères”
Informations complémentaires:
“Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d'ouverture sont précisées à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rT7SO_IklX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rT7SO_IklX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification de la tranche ferme et expirera à l'achèvement de la mission du mandataire qui...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570287 (2024-09-20)
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