Mandat de Commissariat aux comptes de l’AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031

Agence Française de Développement

Mandat de Commissariat aux comptes de l'AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 Ã 2031

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de Commissariat aux comptes de l’AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031
Numéro de référence: DCF-2024-0356
Brève description:
Mandat de Commissariat aux comptes de l'AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: DCF-2024-0356
Description du marché:
Mandat de Commissariat aux comptes de l’AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031. Composée d'une partie forfaitaire et d'une partie à bon de commande. La partie à bons de commande a un montant maximum de 100 000 euros H.T.
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Clause de réexamen de Prix Marché de prestation similaire Article R2122-7 du code de la commande publique Composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bon de commande. Le maximum de la partie à bons de commande est de 100 000 euros H.T.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. document de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des Articles R. 2124-3 4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. 3 sociétés seront admises en phase offre L'accord-cadre sera attribué à 2 Titulaires. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 100 000 euros H.T.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du mandat de commissaire aux comptes est conforme aux dispositions du code de commerce et à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Par ailleurs, il est composé d'une partie forfaitaire, et d'une partie à bons de commande dont le maximum est de 100 000 euros H.T.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. document de la consultation: Cf. document de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 7756559900129
Département: Agence franã‡aise de dã‰veloppement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supiotd@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: https://marches-securises.fr
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CF Documents de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456320 (2024-07-26)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Services de contrôle légal des comptes