Mandat de commissaire aux comptes au profit de l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières
AGRAF // Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières
Le présent marché a pour objet l'attribution d'un mandat de Commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) de l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (AGRAF) pour les exercices comptables 2014 à 2029 inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaire aux comptes au profit de l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AGRAF // Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agraf-asso.fr 📧
Téléphone: +33157532342 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h5ao8sTxWc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h5ao8sTxWc 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101568 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaire aux comptes au profit de l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières
Numéro de référence:
2024-P004
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'attribution d'un mandat de Commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) de l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (AGRAF) pour les exercices comptables 2014 à 2029 inclus.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mandat de commissaire aux comptes au profit de l'Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures sont jugées à partir des critères suivants :
- les capacités professionnelles appréciées notamment à partir d'une étude des références portant sur des marchés similaires au cours des trois dernières années (étude des références correspondant à l'objet du présent marché) ;
- les capacités techniques appréciées à partir des moyens matériels et humains ;
- les capacités financières appréciées à partir du chiffre d'affaires global.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AGRAF // Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières
Numéro d'enregistrement national:
328 139 837 00475
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agraf-asso.fr 📧
Téléphone: +33157532342 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h5ao8sTxWc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h5ao8sTxWc 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101568 (2024-02-16)
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