Maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement - Accord-cadre à marchés subséquents
Territoires Soixante-Deux
Accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence pour réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre VRD (voirie et réseaux divers) pour la réalisation des opérations d'aménagement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement - Accord-cadre à marchés subséquents
Numéro de référence: 95000
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence pour réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre VRD (voirie et réseaux divers) pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement”
Informations complémentaires:
“Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire/les attributaires du marché, en application de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mémoire technique analysé au regard de sous critères suivants : - Méthodologie organisationnelle du/des intervenants constituant le groupement pour réaliser la mission, notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais, l'interaction entre les membres du groupement (20%) - Pertinence des compétences et expériences professionnelles des personnes affectées à l'accord cadre en phase conception et réalisation (10%) - Note de présentation des opérations similaires réalisées par le groupement (de moins de 3 ans) justifiant l'adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, en phase conception et réalisation (10%).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature dument complété (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.yedonou@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1062621.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tj1-lille@justice.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786902 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement - Accord-cadre à marchés subséquents
Numéro de référence: 95000
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence pour réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre VRD (voirie et réseaux divers) pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement”
Informations complémentaires:
“Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire/les attributaires du marché, en application de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mémoire technique analysé au regard de sous critères suivants : - Méthodologie organisationnelle du/des intervenants constituant le groupement pour réaliser la mission, notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais, l'interaction entre les membres du groupement (20%) - Pertinence des compétences et expériences professionnelles des personnes affectées à l'accord cadre en phase conception et réalisation (10%) - Note de présentation des opérations similaires réalisées par le groupement (de moins de 3 ans) justifiant l'adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, en phase conception et réalisation (10%).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature dument complété (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Capacité technique et professionnelle
“- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.yedonou@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1062621.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tj1-lille@justice.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786902 (2024-12-19)
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