Maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement - Accord-cadre à marchés subséquents

Territoires Soixante-Deux

Accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence pour réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre VRD (voirie et réseaux divers) pour la réalisation des opérations d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement - Accord-cadre à marchés subséquents
Numéro de référence: 95000
Brève description:

Accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence pour réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre VRD (voirie et réseaux divers) pour la réalisation des opérations d'aménagement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement
Description du marché: maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement
Informations complémentaires:

Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché et sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre reconductible. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire/les attributaires du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mémoire technique analysé au regard de sous critères suivants : - Méthodologie organisationnelle du/des intervenants constituant le groupement pour réaliser la mission, notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais, l'interaction entre les membres du groupement (20%) - Pertinence des compétences et expériences professionnelles des personnes affectées à l'accord cadre en phase conception et réalisation (10%) - Note de présentation des opérations similaires réalisées par le groupement (de moins de 3 ans) justifiant l'adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, en phase conception et réalisation (10%).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature dument complété (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.yedonou@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1062621.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj1-lille@justice.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786902 (2024-12-19)

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