Maitrise d'oeuvre relative au diagnostic puis au projet de lutte contre l'érosion des plages de la baie de Cavalaire et de la plage du Canadel - Commune du Rayol-Canadel

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Le contrat porte sur la Maitrise d'oeuvre relative au diagnostic puis au projet de lutte contre l'érosion des plages de la baie de Cavalaire et de la plage du Canadel - Commune du Rayol-Canadel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre relative au diagnostic puis au projet de lutte contre l'érosion des plages de la baie de Cavalaire et de la plage du Canadel - Commune du Rayol-Canadel
Numéro de référence: AO24014
Brève description:

Le contrat porte sur la Maitrise d'oeuvre relative au diagnostic puis au projet de lutte contre l'érosion des plages de la baie de Cavalaire et de la plage du Canadel - Commune du Rayol-Canadel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Maitrise d'oeuvre relative au diagnostic puis au projet de lutte contre l'érosion des plages de la baie de Cavalaire
Description du marché:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre relative au diagnostic puis au projet de lutte contre l'érosion des plages de la baie de Cavalaire Dans le cadre du projet d'aménagement de son littoral et des accès à la mer, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez reprend les études relatives à la lutte contre l'érosion des plages de la baie de Cavalaire (83)

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de gestion de projets de construction 📦

Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Maitrise d'oeuvre relative au diagnostic puis au projet de lutte contre l'érosion de la plage du Canadel - Commune du Rayol-Canadel
Description du marché:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre relative au diagnostic puis au projet de lutte contre l'érosion de la plage du Canadel - Commune du Rayol-Canadel L'étude qui a été initiée par la Ville du Rayol-Canadel-sur-Mer, consiste à installer une butée de pied de plage et réaliser un ré-ensablement de la plage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:00:00 📅
Lieu: Cogolin
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 810982
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162704 (2024-03-15)

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