Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'amont de la Bialle de Fréterive

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie, à l'amont de la Bialle de Fréterive sur la commune de Châteauneuf. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le confortement d'un linéaire de 910 m de digue en rive droite de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendue appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'amont de la Bialle de Fréterive
Numéro de référence: SIS24005
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie, à l'amont de la Bialle de Fréterive sur la commune de Châteauneuf. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le confortement d'un linéaire de 910 m de digue en rive droite de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendue appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1433165
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Châteauneuf
Code postal: 73390
Ville: Châteauneuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-11 14:00:00 📅
Lieu: Albertville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification…) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération. - Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Adresse postale: L'Arpege
Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
URL: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433165 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433165 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29046
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-150489 (2024-03-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie