Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.

Commune de Bagnères de Luchon

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et à l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• Commune de Bagnères de Luchon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.
Numéro de référence: 2024-008
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et à l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-008
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.

Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code postal: 31110
Ville: Bagnères de Luchon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la méthodologie de conception et de réalisation Voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1, parc du casino

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: description RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: description RC
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Description des motifs d'exclusion: VOIR RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d'enregistrement national: 21310042300010
Adresse postale: 23, allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères de Luchon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia Brun, service marchés publics
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr 📧
Téléphone: 0561946800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_g_3rRERkmq&v=1&selected=0 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681777 (2024-11-07)

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