Maîtrise d'oeuvre : Réalisation d'une centrale de géothermie sur sondes et travaux de remplacement des émetteurs sur le site du Centre Hospitalier Drôme Vivarais
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. --- Le projet sur lequel la mission de maîtrise d'oeuvre porte comporte : -La construction des puits de géothermie -La construction de la centrale dans l'actuelle chaufferie, destinée à produire l'eau chaude (chauffage) et l'eau glacée (rafraîchissement) de la quasi-totalité du site du CHVD -La mise en place de PAC Air/eau dédiée à l'ECS sur les bâtiments -Le démantèlement des installations existantes remplacées -La construction d'émetteurs de froid au sein des différents bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre : Réalisation d'une centrale de géothermie sur sondes et travaux de remplacement des émetteurs sur le site du Centre Hospitalier Drôme Vivarais
Brève description:
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais.
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Le projet sur lequel la mission de maîtrise d'oeuvre porte comporte :
-La construction des puits de géothermie
-La construction de la centrale dans l'actuelle chaufferie, destinée à produire l'eau chaude (chauffage) et l'eau glacée (rafraîchissement) de la quasi-totalité du site du CHVD
-La mise en place de PAC Air/eau dédiée à l'ECS sur les bâtiments
-Le démantèlement des installations existantes remplacées
-La construction d'émetteurs de froid au sein des différents bâtiments
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais.
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Le projet sur lequel la mission de maîtrise d'oeuvre porte comporte :
-La construction des puits de géothermie
-La construction de la centrale dans l'actuelle chaufferie, destinée à produire l'eau chaude (chauffage) et l'eau glacée (rafraîchissement) de la quasi-totalité du site du CHVD
-La mise en place de PAC Air/eau dédiée à l'ECS sur les bâtiments
-Le démantèlement des installations existantes remplacées
-La construction d'émetteurs de froid au sein des différents bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 4 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1465816
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1_dc1 ou (Dume) dont une déclaration sur l'honneur ou (Dume)2_ Pouvoirs (ou Dc2 ou Dume)3_ Attestations légales
4_ Jugements prononcés (si redressement judiciaire)
5_chiffre d'affaires annuel (ou Dc2 ou Dume)
6_assurance Rc Décennale
7_effectifs moyens annuels (ou Dc2 ou Dume)
8_effectifs cadres (ou Dc2 ou Dume)
9_annexes Au Rc
01_document à remettre_candidature_cadre de références-compétences composé de 3 onglets
1_ Synthèse Références Exigées
2_ Porteur compétences
3_cadre de références
02_document à remettre_candidature_cadre de présentation imagées des références
Niveaux spécifiques minimaux exigés
Le candidat ou l'équipe candidate devra réunir l'ensemble des capacités économique, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
-Compétence en Cvc avec spécificité de géothermie de surface ;
-Compétence en hydro-géotechnique (sous-sol) ;
-Compétence économie de la construction ;
-Compétence en ingénierie structure.
Les compétences sont présentées dans un tableau joint en annexe 1 au règlement de la consultation
1_dc1 ou (Dume) dont une déclaration sur l'honneur ou (Dume)2_ Pouvoirs (ou Dc2 ou Dume)3_ Attestations légales
4_ Jugements prononcés (si redressement judiciaire)
5_chiffre d'affaires annuel (ou Dc2 ou Dume)
6_assurance Rc Décennale
7_effectifs moyens annuels (ou Dc2 ou Dume)
8_effectifs cadres (ou Dc2 ou Dume)
9_annexes Au Rc
01_document à remettre_candidature_cadre de références-compétences composé de 3 onglets
1_ Synthèse Références Exigées
2_ Porteur compétences
3_cadre de références
02_document à remettre_candidature_cadre de présentation imagées des références
Niveaux spécifiques minimaux exigés
Le candidat ou l'équipe candidate devra réunir l'ensemble des capacités économique, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
-Compétence en Cvc avec spécificité de géothermie de surface ;
-Compétence en hydro-géotechnique (sous-sol) ;
-Compétence économie de la construction ;
-Compétence en ingénierie structure.
Les compétences sont présentées dans un tableau joint en annexe 1 au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière :
Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 100 K euro(s) .Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui de l'ensemble du groupement
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière :
Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 100 K euro(s) .Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui de l'ensemble du groupement
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique :
Les certificats de capacité suivants sont nécessaires pour répondre à la consultation :
-Compétence Cvc avec spécificité géothermie installations de surface : Opqibi 2013 Rge 1312 ou 1322
-Compétence d'hydro-géotechnicien : Opqibi 1005 ou 1007
--------------------------
Documents De L'Offre
10_le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement - En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé
11_la Dpgf renseignée12_un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
Le mémoire doit être structuré sur la base du document trame remis en annexe au présent Dce.Ce mémoire comprendra les éléments suivants (bâti sur la base des critères d'analyse des offres) :1.Compréhension des enjeux et des spécificités du projet
2.Organisation proposée par l'équipe, par élément de mission
3.Compétence, expérience et disponibilité des intervenants
13_rib14_pouvoirs
15_annexe : Absence de relations avec la Russie
16_annexe : Rgpd
17_annexe : Pgcssi
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique :
Les certificats de capacité suivants sont nécessaires pour répondre à la consultation :
-Compétence Cvc avec spécificité géothermie installations de surface : Opqibi 2013 Rge 1312 ou 1322
-Compétence d'hydro-géotechnicien : Opqibi 1005 ou 1007
--------------------------
Documents De L'Offre
10_le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement - En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé
11_la Dpgf renseignée12_un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
Le mémoire doit être structuré sur la base du document trame remis en annexe au présent Dce.Ce mémoire comprendra les éléments suivants (bâti sur la base des critères d'analyse des offres) :1.Compréhension des enjeux et des spécificités du projet
2.Organisation proposée par l'équipe, par élément de mission
3.Compétence, expérience et disponibilité des intervenants
13_rib14_pouvoirs
15_annexe : Absence de relations avec la Russie
16_annexe : Rgpd
17_annexe : Pgcssi
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique des groupements
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire sera obligatoirement un bureau d'études portant la compétence « CVC/géothermie - installations de surface ».
---
Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
Forme juridique des groupements
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire sera obligatoirement un bureau d'études portant la compétence « CVC/géothermie - installations de surface ».
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard dixjours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.
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Visite du site :
La visite n'est pas obligatoire.Les candidats pourront toutefois s'ils le souhaitent, et réaliser une visite avec le Chdv. A cet effet une date de visite unique est programmée : Le vendredi 7 juin 2024 à 10h. Le contact pour cette visite est Monsieur Lavault, Responsable du Service technique
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard dixjours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.
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Visite du site :
La visite n'est pas obligatoire.Les candidats pourront toutefois s'ils le souhaitent, et réaliser une visite avec le Chdv. A cet effet une date de visite unique est programmée : Le vendredi 7 juin 2024 à 10h. Le contact pour cette visite est Monsieur Lavault, Responsable du Service technique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286317 (2024-05-13)