Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement au Réseau de Chaleur Urbain "Toul Energie" du centre de détention de TOUL - PHASE CANDIDATURE

Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est

Maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement au Réseau de Chaleur Urbain "Toul Energie" du centre de détention de TOUL - PHASE CANDIDATURE
Brève description: Maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 24-TOUL-CHAUFFAGE-MOE
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement au Réseau de Chaleur Urbain "Toul Energie" du centre de détention de TOUL
Description du marché: Maitrise d'oeuvre
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant sous détail ci-dessous : 1- Moyens humains affectés à l'opération et répartition des temps et rôles affectés à la mission, noté de 0 à 5 points (coef 3) ; 15.0 % 2 - Pertinence de la méthodologie en tenant compte du contexte et des spécificités de l'opération, noté de 0 à 5 points (coef 3) ; 15.0 % 3 - Démarche environnementale dans le suivi des déchets de chantier, noté de 0 à 5 points (coef 3) ; 15.0 %
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: Centre de Détention de TOUL
804, rue du maréchal Lyautey
Code postal: 54200
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités professionnelles (certificats de qualification et certificats de qualité)
Situation économique et financière
Capacités financières
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références (sur les 3 dernières années)
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 17670120900015
Adresse postale: 19, rue Eugène Delacroix
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.ostermann@justice.fr 📧
Téléphone: 0388565212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. Visite programmée le mardi 27 février 2024 à 14h00 (cf art. 6.2 en page 7 du règlement de consultation)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099904 (2024-02-15)