Maîtrise d’œuvre pour le projet urbain du Bois de l’Aube (Foreau Est)

Commune de Lucé (28)

Maîtrise d'oeuvre pour le projet urbain du Bois de l'Aube (Foreau Est)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Commune de Lucé (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le projet urbain du Bois de l’Aube (Foreau Est)
Numéro de référence: 24S17
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour le projet urbain du Bois de l'Aube (Foreau Est)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 24S17
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour le projet urbain du Bois de l’Aube (Foreau Est)
Description du marché: Maîtrise d’œuvre pour le projet urbain du Bois de l’Aube (Foreau Est)
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Compte tenu de la nature des prestations, les études sont faites dans les locaux du titulaire et des réunions en présentiel à l'Hôtel de ville et sur chantier (quartier Foreau Est) seront nécessaires.

Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Hôtel de ville
Code postal: 28110
Ville: Lucé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 28110 LUCE
Ville: Luce

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacité professionnelle: PHASE CANDIDATURE: Capacité professionnelle (références de prestations similaires, qualifications, certifications, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article 4.1 du règlement de consultation. Coefficient de pondération: 30%

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique: PHASE CANDIDATURE: Moyens humains et matériels à disposition du candidat, notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article 4.1 du règlement de consultation. Coefficient de pondération: 35 %

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Organisation de la structure du candidat: PHASE CANDIDATURE: Organigramme, méthode de gestion des opérations, prise en compte des besoins du client, communication avec le client, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article 4.1 du règlement de consultation. Coefficient de pondération: 35%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lucé (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280218500141
Adresse postale: 5 Rue Jules Ferry
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-luce.fr 📧
Téléphone: +33 237256850 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.luce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure restreinte: après analyse des candidatures, les 3 meilleurs candidats seront admis à déposer une offre. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Téléphone : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559804 (2024-09-17)

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