Maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44)

Fondation OPEN-C

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Fondation OPEN-C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique et électrique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44)
Numéro de référence: PA-24010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Description
Identifiant interne: PA-24010
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Code postal: 44490
Ville: le croisic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché de travaux ou de services passé sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie que le soumissionnaire entend adopter pour satisfaire aux exigences contractuelles du marché (réalisation des études et suivi des travaux) en tenant compte des contraintes du site
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé au regard de l'opération et de ses contraintes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Composition, expérience et références professionnelles similaires et représentatives des membres de l'équipe dédiée au projet
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.1211-1 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande publique - cf règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement national: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@fondation-open-c.org 📧
Téléphone: +33 658885963 📞
URL: https://fondation-open-c.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34064_1056725.html 🌏
URL de participation: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Code postal: 30200
Commune postale: saint nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-st-nazaire@justice.fr 📧
Téléphone: 0272273030 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les Art. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'Art. 1441-3 du code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726911 (2024-11-27)

Avis de marché (2024-12-18)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 Lire : Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Article 2.1 Procédure: Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf règlement de consultation. Est ajouté : Des visites facultatives sont prévues conformément aux modalités du règlement de consultation.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b92f8ad-9e90-4fbe-b940-657a258b1fdd-01
Source: OJS 2024/S 247-781680 (2024-12-18)

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