Maitrise d'oeuvre pour la transformation des cours d'écoles en cours OASIS

Commune d'Évry-Courcouronnes

La consultation est décomposée en 3 lots : -Cours à topographie caractéristique -Cours à morphologie complexe -Cours minérales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la transformation des cours d'écoles en cours OASIS
Numéro de référence: 2024-101
Brève description:
“La consultation est décomposée en 3 lots : -Cours à topographie caractéristique -Cours à morphologie complexe -Cours minérales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Cours à topographie caractéristique : Ecole Paul BERT Maternelle et élémentaire Ecole Jules FERRY élémentaire, Ecole Georges LAPIERRE maternelle et élémentaire”
Informations complémentaires:
“24 mois et jusqu'à la garantie de parfait achèvement”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Date de fin: 2026-12-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ecole champs Elysée élémentaire Ecole Alexandre DUMAS élémentaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Ecole J.TATI élémentaire A.SAVARY élémentaire Ecole GENEVOIX élémentaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437374 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Il est précisé que la visite n'est pas obligatoire Lot 1 : - Personne à...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D1DEB705-0666-6248-A6A514EE8A259E0D
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D1DEB6F5-C73B-43AC-1650721E71DDD68B
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D1DEB71D-02E5-717E-F972186CDB01AD9B
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559688 (2024-09-16)

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