Avis de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification
du parc d'activité économique La Marinière à
Bondoufle
Numéro de référence: 2024M127
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre ur la requalification
du parc d'activité économique La Marinière à
Bondoufle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle
Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle
Le périmètre faisant l'objet du présent marché est définit ci-après :
La rue Gutenberg entre la rue Charles de Gaulle et la RD31 ;
Le rue Louis Bourdet, dans sa globalité ;
Le parking à l'angle de la rue Charles de Gaulle.
En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de missions suivants :
-Diagnostic (DIAG) (niveau ESQ - Article D2171-5 du code de la commande publique selon détails des missions prévu au document programme)
-AVP
-PRO
-ACT
-VISA
-DET
-OPC
-AOR
Missions complémentaires 1 à 3 :
-MC1 : Mission d'assistance pour la concertation et l'information (ACI)
-MC2 : dossier Loi sur l'eau
-MC3 : Assistance à la constitution des dossiers de subvention
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Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC: Cf RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC: Cf RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry courcouronnes cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NviQ6fpeFU🌏
URL de participation: https://achatpublic.com🌏
“Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 580 000€ HT (valeur octobre 2023).
Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée...”
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 580 000€ HT (valeur octobre 2023).
Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 38 mois à compter de sa notification.
La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à 10 mois + 3 mois de préparation.
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +331 39205400📞
Fax: +331 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 050-146651 (2024-03-08)