Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France

chambres D'Agriculture FRANCE

Le marché vise à confier à un opérateur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France
Numéro de référence: 2024-21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-21
Description du marché:

Le présent marché vise à confier au Titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France. Les éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre sont les suivants : - Esquisse (ESQ) - Avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) et RAO (Rapport d'Analyse des Offres) - Examen de la conformité des documents et études d'exécution, fournis par l'Entrepreneur, au projet et le visa (VISA) - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) et durant l'année de garantie de parfait achèvement (GPA) Le Maître d'Oeuvre a, pour les besoins du présent marché, les missions complémentaires ci-après : - Études de diagnostic (DIAG) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Informations complémentaires:

Une visite des sites est obligatoire afin de pouvoir candidater à ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : travaux@apca.chambagri.fr Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail. Les candidats devront impérativement se rendre à la visite aux dates et heures convenus avec une attestation de visite à remplir et à faire signer par le responsable de CDA France à l'issue de la visite. Cette attestation fait partie des documents obligatoire à remettre au titre de l'offre

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Ce marché fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure ayant le même objet et référencé 2023-21. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Les travaux sont estimés à ~2 millions euros HT par Chambres d'agriculture France. Cette estimation devra être vérifiée par le Maître d'oeuvre au stade de la phase AVP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre sont les suivants : - Esquisse (ESQ) - Avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) et RAO (Rapport d'Analyse des Offres) - Examen de la conformité des documents et études d'exécution, fournis par l'Entrepreneur, au projet et le visa (VISA) - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) et durant l'année de garantie de parfait achèvement (GPA) Le Maître d'Oeuvre a, pour les besoins du présent marché, les missions complémentaires ci-après : - Études de diagnostic (DIAG) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1044908.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1044908.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570968 (2024-09-19)

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