MAITRISE D'OEUVRE pour la réhabilitation de la salle des fêtes « LO RWA KAF »

Commune de Sainte Suzanne

MAITRISE D'OEUVRE pour la réhabilitation de la salle des fêtes « LO RWA KAF »" - Sainte Suzanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Commune de Sainte Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'OEUVRE pour la réhabilitation de la salle des fêtes « LO RWA KAF »
Numéro de référence: 2310022
Brève description:

MAITRISE D'OEUVRE pour la réhabilitation de la salle des fêtes « LO RWA KAF »" - Sainte Suzanne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2310022
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF"
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF" - Sainte Suzanne

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (NT), noté sur 60.00 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l' entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. COMPETENCE MINIMUM DEMANDEE DE L'EQUIPE CHARGEE DES PRESTATIONS : - ARCHITECTURE - VRD - STRUCTURE - FLUIDE - THERMIQUE - ACOUSTIQUE - ARCHITECTURE D'INTERIEUR. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique: Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent) (Signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sainte suzanne
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Département: La reunion
Adresse postale: BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: (+262) 2 62 52 30 02 📞
Fax: (+262) 2 62 52 14 13 📠
URL: https://ville-saintesuzanne.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 . Des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 (cliquez sur 'Questions / Réponses' ). La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville- saintesuzanne.achatpublic.com. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 (bouton répondre). Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Durée de la mission : le marché prend effet à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations au titulaire jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l' achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Lieu de prestation du service : 5 Rue du stade 97441 Sainte- Suzanne. Durée prévisionnelle de la mission : 30 mois . Rôles de cette organisation: Acheteur : Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée. Date limite de réception des offres : 16 avril 2024 à 15h00 (heure Réunion)

Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 .
Des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 (cliquez sur 'Questions / Réponses' ).
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-
saintesuzanne.achatpublic.com. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 (bouton
répondre). Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique,
et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Durée de la mission : le marché prend effet à compter de la date de la notification de l'ordre de
service de commencement d'exécution des prestations au titulaire jusqu'à la fin de l'année de
garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'
achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le candidat peut présenter sa candidature
sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du
groupement fournira un formulaire DUME complété. Lieu de prestation du service : 5 Rue du
stade 97441 Sainte- Suzanne.
Durée prévisionnelle de la mission : 30 mois .
Rôles de cette organisation: Acheteur : Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de
protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être
réalisée.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2024 à 15h00 (heure Réunion)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: La reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: (+262) 2 62 92 43 60 📞
Fax: (+262) 2 62 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunaladministratif. fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur les recours : Toute personne ayant un intérêt à agir et souhaitant contester la présente décision peut obtenir des renseignements concernant l' introduction des différents recours en contactant le tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint Denis CEDEX, Tél : 0262 92 43 60 Fax : 0262 92 43 62, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif. fr et/ ou exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarnet- Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible d' assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, no398445.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Organisation chargée des procédures de recours
et fournissant les informations sur les recours : Toute personne ayant un intérêt à agir et
souhaitant contester la présente décision peut obtenir des renseignements concernant l'
introduction des différents recours en contactant le tribunal administratif de la Réunion 27 rue
Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint Denis CEDEX, Tél : 0262 92 43 60 Fax : 0262 92 43 62,
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.
fr et/ ou exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant
la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un
référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de
justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative,
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarnet-
Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées
(cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible d'
assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de
justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer
que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité
telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il
soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État,
Section du 30 juin 2017, no398445.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172829 (2024-03-21)

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