<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>TERACTEM est concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC de Pré Billy, consistant, notamment, au développement sur 15 ans de 88500m² de surface de plancher sur une superficie de 21ha. L'opération se décompose en deux secteurs distincts : - le secteur 1, en cours de réalisation, permet de développer 450 logements, 8000m² de tertiaire et 3100m² de commerces ; - le secteur 2, à l'étude, conduira à la création de 40000m² de surface de plancher à vocation de logements, répartis au sein de six ilots. A l'instar du Secteur 1, le Maître d'ouvrage souhaite réaliser, sur le second Secteur de l'opération, un réseau thermique intelligent. D'où le présent contrat de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement de cette solution. Le maître d'oeuvre sera le garant du fonctionnement de l'ensemble des installations RTI réalisées dans le cadre du Secteur 2. Enveloppe financière affectée aux travaux : 3.270.000 Euros HT. Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et mission complémentaire AIPR.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'énergie thermique du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy, commune d'ANNECY (74)
Numéro de référence: 20241675M06
Brève description:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au...”
Brève description
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>TERACTEM est concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC de Pré Billy, consistant, notamment, au développement sur 15 ans de 88500m² de surface de plancher sur une superficie de 21ha.
L'opération se décompose en deux secteurs distincts :
- le secteur 1, en cours de réalisation, permet de développer 450 logements, 8000m² de tertiaire et 3100m² de commerces ;
- le secteur 2, à l'étude, conduira à la création de 40000m² de surface de plancher à vocation de logements, répartis au sein de six ilots.
A l'instar du Secteur 1, le Maître d'ouvrage souhaite réaliser, sur le second Secteur de l'opération, un réseau thermique intelligent. D'où le présent contrat de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement de cette solution.
Le maître d'oeuvre sera le garant du fonctionnement de l'ensemble des installations RTI réalisées dans le cadre du Secteur 2.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 3.270.000 Euros HT.
Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et mission complémentaire AIPR.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au...”
Description du marché
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>TERACTEM est concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC de Pré Billy, consistant, notamment, au développement sur 15 ans de 88500m² de surface de plancher sur une superficie de 21ha.
L'opération se décompose en deux secteurs distincts :
- le secteur 1, en cours de réalisation, permet de développer 450 logements, 8000m² de tertiaire et 3100m² de commerces ;
- le secteur 2, à l'étude, conduira à la création de 40000m² de surface de plancher à vocation de logements, répartis au sein de six ilots.
A l'instar du Secteur 1, le Maître d'ouvrage souhaite réaliser, sur le second Secteur de l'opération, un réseau thermique intelligent. D'où le présent contrat de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement de cette solution.
Le maître d'oeuvre sera le garant du fonctionnement de l'ensemble des installations RTI réalisées dans le cadre du Secteur 2.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 3.270.000 Euros HT.
Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et mission complémentaire AIPR.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles ainsi que des prestations optionnelles définies au cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation phase Candidatures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres et/ou emprunts
“Type de procédure : procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique....”
Type de procédure : procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Le nombre de candidats envisagé pour participer à la phase d'offres est de 3 ; les critères de sélection sont définis dans le règlement de la consultation phase Candidatures.
Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation phase Offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6949927E-B8F7-51F4-8DD2136442CABE81
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 694992A4-FFEE-A656-AF40A6E5D6CFF6BD
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568464 (2024-09-19)