Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'énergie thermique du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy, commune d'ANNECY (74)

Teractem

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>TERACTEM est concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC de Pré Billy, consistant, notamment, au développement sur 15 ans de 88500m² de surface de plancher sur une superficie de 21ha. L'opération se décompose en deux secteurs distincts : - le secteur 1, en cours de réalisation, permet de développer 450 logements, 8000m² de tertiaire et 3100m² de commerces ; - le secteur 2, à l'étude, conduira à la création de 40000m² de surface de plancher à vocation de logements, répartis au sein de six ilots. A l'instar du Secteur 1, le Maître d'ouvrage souhaite réaliser, sur le second Secteur de l'opération, un réseau thermique intelligent. D'où le présent contrat de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement de cette solution. Le maître d'oeuvre sera le garant du fonctionnement de l'ensemble des installations RTI réalisées dans le cadre du Secteur 2. Enveloppe financière affectée aux travaux : 3.270.000 Euros HT. Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et mission complémentaire AIPR.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'énergie thermique du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy, commune d'ANNECY (74)
Numéro de référence: 20241675M06
Brève description:
&lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;TERACTEM est concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC de Pré Billy, consistant, notamment, au développement sur 15 ans de 88500m² de surface de plancher sur une superficie de 21ha. L'opération se décompose en deux secteurs distincts : - le secteur 1, en cours de réalisation, permet de développer 450 logements, 8000m² de tertiaire et 3100m² de commerces ; - le secteur 2, à l'étude, conduira à la création de 40000m² de surface de plancher à vocation de logements, répartis au sein de six ilots. A l'instar du Secteur 1, le Maître d'ouvrage souhaite réaliser, sur le second Secteur de l'opération, un réseau thermique intelligent. D'où le présent contrat de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement de cette solution. Le maître d'oeuvre sera le garant du fonctionnement de l'ensemble des installations RTI réalisées dans le cadre du Secteur 2. Enveloppe financière affectée aux travaux : 3.270.000 Euros HT. Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et mission complémentaire AIPR.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1529704
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Zac de Pré Billy - Pringy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles ainsi que des prestations optionnelles définies au cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation phase Candidatures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres et/ou emprunts
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Teractem
Numéro d'enregistrement national: 64186
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Teractem
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450083100 📞
URL: http://www.teractem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529704 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529704 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Type de procédure : procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le nombre de candidats envisagé pour participer à la phase d'offres est de 3 ; les critères de sélection sont définis dans le règlement de la consultation phase Candidatures. Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation phase Offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6949927E-B8F7-51F4-8DD2136442CABE81
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568464 (2024-09-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône Haute-Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie