Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois itinéraires cyclables du schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Se conformer aux dispositions des documents de la consultation (programme technique ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois itinéraires cyclables du schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Numéro de référence: 24FS-0098-H
Brève description:
Se conformer aux dispositions des documents de la consultation (programme technique ...)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1491774
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique telle que décrite dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la rémunération au vu des éléments de complexité justifiés
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien cette mission
Capacité technique et professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références d'opérations similaires - Compétences de l'équipe ou du candidat dédié à la réalisation de la mission
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: 0563300331 📞
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491774 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491774 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 122068
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423268 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-07-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-11 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: af255477-fbb3-4fd6-84d5-c6ae4b014120-01
Source: OJS 2024/S 138-429360 (2024-07-16)
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