Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une plateforme logistique à Cranves Sales (Haute-Savoie)

SCI Activités Courrier Industriel

La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une plateforme logistique de 6120m² à Cranves Sales (Haute -Savoie), incluant la déconstruction des bâtiments existants. Le planning prévisionnel est le suivant : Première tranche d'études : - Octobre 2024 : lancement de la phase esquisse - Janvier 2025 : APS - Mi-mars 2025 : Dépôt de PC Seconde tranche d'études ; - Janvier 2026 : relance des études en APD - T3 2026 : Consultation entreprises - T4 2026 : Démarrage des travaux Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois L'enveloppe budgétaire prévisionnelle est de : 7 500 000 euros/HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• SCI Activités Courrier Industriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une plateforme logistique à Cranves Sales (Haute-Savoie)
Numéro de référence: NUMERO DOSSIER MAG 2024DOS12131
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT00X
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS EXISTANTS ET LA CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE A CRANVES SALES (74)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS EXISTANTS ET LA CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE A CRANVES SALES ( ZI DES TATTES DE BORLY_74) _ Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants : DIAG, ESQ, APS PC APD PRO ACT VISA DET AOR/GPA comprise assistance mise en service Analyse du risque amiante/plomb Coordination SSI MOE environnementale ( assistance à l'obtention des CEE et certifications environnementales et confort des occupants) OPC Missions de synthèse _ Des missions complémantaires de MOE seront suscptibles d'être demandées : - Missions d'accompagnements à l'obtention de labels et certifications environnementales ( label e+C- / HQE Bâtiment durable / charte AFILOG 07/2027). - Diagnostic PEMD - BIM et maquette numérique

Informations complémentaires:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1250 jours
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 41 mois.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: : Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis (https:// www.provigis.com/), les documents indiqués cidessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'estàdire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire (de préférence l'architecte), et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: : Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis (https://
www.provigis.com/), les documents indiqués cidessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur
papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au
1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner
mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'estàdire : une attestation de vigilance
délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la
régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . une attestation fiscale
justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt
sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis
à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié,
conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et
le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces
prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article
R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il
fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination,
adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire (de préférence
l'architecte), et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des
renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ( à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") : 1/ Déclaration conceranat le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disposnibles. 2/ Déclaration conceranant le Chiffre d'affaire relatif aux prestations de maitrise d'oeuvre rélisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaire sous-traité. 3/ Liasses fiscales des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global du candidat ( constitué de la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement la cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 1 200 000 euros. Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché. Le CA devra porter sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et dans la mesure où ces informations sont dipsonibles ; _ Déclaration appropriées de banque ou le cas échénat la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents _ Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l'établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi. _ Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchées ci-dessous), son organisation interne ( gestion des interfaces du groupement),et l'historique de la collaboration des membres de l'équipe. Cette note devra également comprendre : _ Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortis d'attestation de bonne execution.Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciseront s'i elles ont été effcetuées selon les régles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; Nota : Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat. Le candidat pourra présenter en annexe, une note de présentation plus détaillée des références présentées. Les grands thèmes recherchés concernent : la démolition, la réhabilitation; la rénovation, le réemploi, les structures, fluides, VRD, dépollution, référence en site occupé, référence en bâtiment logistique, certifications environnementales, l'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, la gestion des déchets, le réémploi des matériaux,curage/désamiantage. _ La politique RSE et de ses co-traitants (si groupement). _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement penadant les trois dernières années. _ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. _ Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des réferences à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. _ Des certificats de qualification profssionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats menbres ; Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat ( l'organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) : - un ou des architecte(s), - Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure,BE fluide ( CVC,élec) acoustique, rénovation énergétique, environnement, gestion des déchets de chantier - Compétence en OPC; - Compténece en désamiantage ( qualification OPQIBI 0902 ou équivalent) - Compétence en démarche environnementale visant éventuellment la certification ( NF, bâtiment HQE, label E+C- ) -

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchées ci-dessous), son organisation interne ( gestion des interfaces du groupement),et l'historique de la collaboration des membres de l'équipe. Cette note devra également comprendre :
_ Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortis d'attestation de bonne execution.Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciseront s'i elles ont été effcetuées selon les régles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
Nota : Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.
Le candidat pourra présenter en annexe, une note de présentation plus détaillée des références présentées.
Les grands thèmes recherchés concernent : la démolition, la réhabilitation; la rénovation, le réemploi, les structures, fluides, VRD, dépollution, référence en site occupé, référence en bâtiment logistique, certifications environnementales, l'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, la gestion des déchets, le réémploi des matériaux,curage/désamiantage.
_ La politique RSE et de ses co-traitants (si groupement).
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement penadant les trois dernières années.
_ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
_ Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des réferences à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
_ Des certificats de qualification profssionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats menbres ;
Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat ( l'organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) :
- un ou des architecte(s),
- Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure,BE fluide ( CVC,élec) acoustique, rénovation énergétique, environnement, gestion des déchets de chantier
- Compétence en OPC;
- Compténece en désamiantage ( qualification OPQIBI 0902 ou équivalent)
- Compétence en démarche environnementale visant éventuellment la certification ( NF, bâtiment HQE, label E+C- )
-

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à Poste Immo avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement du marché par les ressources propres de Poste Immo. - Poste Immo procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sci activites courrier industriel
Numéro d'enregistrement national: 402904163
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Code postal: 75618
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélia VASSAL
Courrier électronique: aurelia.vassal@laposteimmobilier.fr 📧
Téléphone: 07 60 25 32 05 📞
URL: https://www.laposte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 41 mois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 41 mois.

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ).
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33100000000 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 105-322473 (2024-05-30)

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