Maîtrise d'Œuvre pour la conception, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalétique des équipements a vocation économique de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Maîtrise d'OEuvre pour la conception, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalétique des équipements a vocation économique de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'Œuvre pour la conception, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalétique des équipements a vocation économique de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Brève description:
Maîtrise d'OEuvre pour la conception, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalétique des équipements a vocation économique de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Sentier du Littoral
Titre: Sentier du Littoral
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Sentier du Littoral
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Zones d'Activités Economiques
Titre: Zones d'Activités Economiques
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: Zones d'Activités Economiques
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Yanéco
Titre: Yanéco
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Grand Parc Economique Yanéco
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Foncier Agricole Aménagé
Titre: Foncier Agricole Aménagé
Description du marché: Foncier Agricole Aménagé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Département: Ddae
Adresse postale: 4 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.cadet@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132796 (2024-03-01)
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