Maîtrise d'oeuvre générale de la ligne de bus à haut niveau de service, dite « BHNS » du réseau CARIBUS

NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

La présente consultation est destinée à recruter la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux des phases 2 bis et 3 et les études de niveau PRO des secteurs arrêtés au stade AVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre générale de la ligne de bus à haut niveau de service, dite « BHNS » du réseau CARIBUS
Brève description:

La présente consultation est destinée à recruter la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux des phases 2 bis et 3 et les études de niveau PRO des secteurs arrêtés au stade AVP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE-G2
Titre: Maîtrise d'œuvre générale de la ligne de bus à haut niveau de service, dite « BHNS » du réseau CARIBUS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Réalisation des travaux et études de niveau PRO des secteurs arrêtés au stade AVP des phases 2 bis et 3 du projet CARIBUS

Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de MAMOUDZOU Commune de DEMBENI

Adresse postale: Territoire de la CADEMA
Code postal: 97600
Ville: Mayotte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Détails voir RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Détails voir RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur, par l'emprunt, des subventions européennes et des subventions de L'Etat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF. pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Numéro d'enregistrement national: 09413010100028
Adresse postale: Cellule marchés de la SIM
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
Téléphone: +33 612660748 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAYOTTE (FRANCE)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-606886 (2024-10-08)

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