Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Habitat 76

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet détaillée (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Visa des études d'exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes. La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Numéro de référence: 24095 PF
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1579377
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 76000
Ville: Gonfreville L'Orcher et Bolbec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter la grille de candidature pour les capacités financières. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen du...”
Capacité technique et professionnelle

“Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format Powerpoint pour les références et les compétences Bim...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579377 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes....”

Informations complémentaires

La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. conformément à l'article L. 2113-10° du Code de la commande publique.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités professionnelles pondérées à 100% : sur la base de 5 références du mandataire du groupement, en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments ci-dessous. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées.
- Le libellé de l'opération
- Le nom du maître d'ouvrage
- La localisation (adresse)
- Le coût de l'opération
- L'avancement de l'opération, la date de réalisation (valorisé dans l'analyse)
- Gestion du réemploi (valorisé dans l'analyse)
- Bouquet de travaux similaires (nombre de logements + morphologie) (valorisé dans l'analyse)
- Opération conduite en Bim Niveau 2 (valorisé dans l'analyse)
- Le label ou performance atteinte, Bbc, Etiquette énergétique, Bio sourcé etc…(valorisé dans l'analyse)

Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations, son montant est fixé à 2 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre).

La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir
- le programme des travaux provisoire et ses annexes ;
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ;
- la Charte Bim ;
- ainsi que les pièces à compléter par le candidat.

Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner
- la grille de candidature en fichier .xls ;
- la Grille Bimetric en fichier .xls;
- le guide de réponse Bim en fichier .pptx;
- le guide de présentation de références en fichier .pptx.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
Cs 72042
76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1C653CDD-BA16-128F-FE608640E56E4ED5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1C653CEE-D7FB-1021-0016EB3DBBF02AD0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-001276 (2024-12-31)

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