Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Brève description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etudes diagnostic (DIAG)
- Etudes d'avant-projet détaillée (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Visa des études d'exécution (VISA)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)

Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges.

La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité.

Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes.

La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité

Liste et brève description des critères de sélection

Compléter la grille de candidature pour les capacités financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 162 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format Powerpoint pour les références et les compétences Bim ainsi que la grille Bimétric.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ;
- Titre d'études/Cv/certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;
- Formation avancée d'un logiciel de technologie Bim (niveau 2) d'au moins une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie amiante) ;
- Certification Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement).

Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes :
- Bureau d'étude technique généraliste ;
- Ingénierie fluide ;
- Economiste de la construction ;
- Ingénierie structure ;
- Architecte inscrit à l'Ordre des architectes disposant de préférence de qualification en réhabilitation ;
- Ingénierie amiante ;
- Ingénierie thermique et performance énergétique ;
- Ingénierie génie électrique ;
- Ingénierie Bim : analyse de la maquette numérique et Bim Doe

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par des fonds propres, des emprunts et des subventions

Informations complémentaires

La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. conformément à l'article L. 2113-10° du Code de la commande publique.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités professionnelles pondérées à 100% : sur la base de 5 références du mandataire du groupement, en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments ci-dessous. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées.
- Le libellé de l'opération
- Le nom du maître d'ouvrage
- La localisation (adresse)
- Le coût de l'opération
- L'avancement de l'opération, la date de réalisation (valorisé dans l'analyse)
- Gestion du réemploi (valorisé dans l'analyse)
- Bouquet de travaux similaires (nombre de logements + morphologie) (valorisé dans l'analyse)
- Opération conduite en Bim Niveau 2 (valorisé dans l'analyse)
- Le label ou performance atteinte, Bbc, Etiquette énergétique, Bio sourcé etc…(valorisé dans l'analyse)

Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations, son montant est fixé à 2 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre).

La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir
- le programme des travaux provisoire et ses annexes ;
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ;
- la Charte Bim ;
- ainsi que les pièces à compléter par le candidat.

Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner
- la grille de candidature en fichier .xls ;
- la Grille Bimetric en fichier .xls;
- le guide de réponse Bim en fichier .pptx;
- le guide de présentation de références en fichier .pptx.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
Cs 72042
76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé