Informations complémentaires
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du présent marché est de trente-neuf mois (27 mois + 12 mois pour couvrir la période de GPA).
Deux visites de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Des dates sont d'ores et déjà disponibles pour vous y inscrire par le biais de la plateforme KLEKOON :
- le mercredi 22 mai 2024 à 9h00 (voirie digue route et pont passerelle) ;
- le lundi 27 mai 2024 à 14h00 (voirie digue route et pont passerelle).
Il vous est demandé de bien vouloir faire connaître votre souhait de participer à ces visites en transmettant un message via la plateforme d'échange KLEKOON.
Si des questions surgissent lors de cette visite, elles devront être formulées par écrit via la plateforme KLEKOON. Les réponses seront alors communiquées à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé par voie électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie :
• du référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• du référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ;
• du recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ;
• du recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale).