Maîtrise d’œuvre des travaux de renouvellement et de restructuration des réseaux humides AEP et EU du quartier de Sandy Ground

EEA de Saint-Martin

Maîtrise d'oeuvre des travaux de renouvellement et de restructuration des réseaux humides AEP et EU du quartier de Sandy Ground

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• EEA de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre des travaux de renouvellement et de restructuration des réseaux humides AEP et EU du quartier de Sandy Ground
Numéro de référence: SER-24-03
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des travaux de renouvellement et de restructuration des réseaux humides AEP et EU du quartier de Sandy Ground

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: SER-24-03
Description du marché:

Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'infrastructure(s) désignés ci-après: Maîtrise d’œuvre des travaux de renouvellement et de restructuration des réseaux humides AEP et EU du quartier de Sandy Ground

Produits/services supplémentaires:

Eau potable 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EEA de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 49160851900030
Adresse postale: 9 Rue Barbuda Hope Estate
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.jerpan@eeasm.org 📧
Téléphone: +33 590870961 📞
Fax: +33 590870961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Source: OJS 2024/S 192-591083 (2024-09-30)

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