Maîtrise d'Oeuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures ; de voiries et réseaux divers ; d'hydraulique urbaine
L'accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum. Cet accord cadre sera exécuté par le biais de bon de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'Oeuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures ; de voiries et réseaux divers ; d'hydraulique urbaine
Reference number: 24DS05
Brève description:
“L'accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum.
Cet accord cadre sera exécuté par le biais de bon de commande et par la conclusion de marchés...”
Brève description
L'accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum.
Cet accord cadre sera exécuté par le biais de bon de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum.
Cet accord cadre sera exécuté par le biais de bon de commande et par la conclusion de marchés...”
Description du marché
L'accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum.
Cet accord cadre sera exécuté par le biais de bon de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Informations complémentaires:
“Pour la réalisation de l'ensemble des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre objet du présent accord-cadre, les candidats...”
Informations complémentaires
Pour la réalisation de l'ensemble des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre objet du présent accord-cadre, les candidats doivent rassembler des compétences dans les domaines suivants :
- Compétences techniques de base recherchées : conception et maîtrise d'oeuvre d'aménagements de Vrd en zones d'activités (terrassements/voiries ; revêtements de surface ; réseaux humides ; réseaux secs et éclairage public), hydraulique (gestion des eaux pluviales), génie-civil;
- Compétences additionnelles et expériences à réunir pour des missions similaires auprès de collectivités : assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil en urbanisme, assistance juridique : code Environnement, Code Urbanisme et marchés publics (agrément pratique du Droit à Titre accessoire); assistance à la concertation et à la communication ; Sig ; mobilité/circulation et génie écologique
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir le règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10329
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165408 (2024-03-15)
Avis d'attribution de marché (2024-11-22) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24ds05
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Titre: Maîtrise d'Oeuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures ; de voiries et réseaux divers ; d'hydraulique urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national: 1436739-1-0-1
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr📧
Téléphone: 0476353958📞