Maîtrise d'Oeuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures ; de voiries et réseaux divers ; d'hydraulique urbaine

Bièvre Isère

L'accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum. Cet accord cadre sera exécuté par le biais de bon de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE

Qui ?

• Bièvre Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché
2024-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'Oeuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures ; de voiries et réseaux divers ; d'hydraulique urbaine
Numéro de référence: 24DS05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1436739
Informations complémentaires:

Pour la réalisation de l'ensemble des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre objet du présent accord-cadre, les candidats doivent rassembler des compétences dans les domaines suivants : - Compétences techniques de base recherchées : conception et maîtrise d'oeuvre d'aménagements de Vrd en zones d'activités (terrassements/voiries ; revêtements de surface ; réseaux humides ; réseaux secs et éclairage public), hydraulique (gestion des eaux pluviales), génie-civil; - Compétences additionnelles et expériences à réunir pour des missions similaires auprès de collectivités : assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil en urbanisme, assistance juridique : code Environnement, Code Urbanisme et marchés publics (agrément pratique du Droit à Titre accessoire); assistance à la concertation et à la communication ; Sig ; mobilité/circulation et génie écologique

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Zones d'Activités Economiques de Bievre Isere Communaute
Code postal: 38590
Ville: Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir le règlement de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bièvre Isère
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros
Zac Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: St-Etienne De St-Geoirs
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GULLON Joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476935146 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436739 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10329
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165408 (2024-03-15)

Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24ds05
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Titre: Maîtrise d'Oeuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures ; de voiries et réseaux divers ; d'hydraulique urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national: 1436739-1-0-1
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr 📧
Téléphone: 0476353958 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 959
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: commande.publique@bievre-isere.com 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 165408-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C86BEAC-E7D3-7CB0-35DDB9A2E44E9CF0
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 230-719514 (2024-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)