Le présent marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année. Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent les postes G2, G3, G4 et G5 décrits au CCTP. Il s'agit d'un marché de travaux comportant de la fourniture et des services, en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 500 000 euros et un maximum de 10 000 000 euros pour l'ensemble de la durée du marché. Il sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Numéro de référence: 24F09
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année.
Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent les postes G2, G3, G4 et G5 décrits au CCTP.
Il s'agit d'un marché de travaux comportant de la fourniture et des services, en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 500 000 euros et un maximum de 10 000 000 euros pour l'ensemble de la durée du marché. Il sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Le présent marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année.
Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent les postes G2, G3, G4 et G5 décrits au CCTP.
Il s'agit d'un marché de travaux comportant de la fourniture et des services, en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 500 000 euros et un maximum de 10 000 000 euros pour l'ensemble de la durée du marché. Il sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦 Description
Identifiant interne: 24F09
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année.
Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent :
- L'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ainsi que leur entretien préventif et curatif (poste G2) ;
- Les petits travaux nécessaires au maintien en état et les réparations suite aux évènements imprévisibles, accidents, vandalisme ou usure anormale des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G3) ;
- La mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4) ;
- La location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5).
La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du titulaire sont indiquées dans le CCTP.
Le présent marché a pour objet la gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de petit travaux liés à la vidéo surveillance. Il comprend, de plus, la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année.
Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent :
- L'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ainsi que leur entretien préventif et curatif (poste G2) ;
- Les petits travaux nécessaires au maintien en état et les réparations suite aux évènements imprévisibles, accidents, vandalisme ou usure anormale des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G3) ;
- La mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4) ;
- La location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5).
La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du titulaire sont indiquées dans le CCTP.
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne
🏙️
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera l'objet d'un avis de publicité.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-15 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 15/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro.
Avis envoyé en publication au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 15/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro.
Avis envoyé en publication au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563611 (2024-09-17)
Avis de marché (2024-10-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-30 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 23:00:00 📅
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 21/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro.
Avis envoyé en publication au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 21/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro.
Avis envoyé en publication au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres est repoussée, au lieu de 23/10/2024 veuillez dorénavant lire 29/10/2024. Par conséquent la date limite pour toute demande d'informations complémentaires est également repoussée au 21/10/2024, et la date d'ouverture des plis est repoussée au 30/10/2024.
La date limite de réception des offres est repoussée, au lieu de 23/10/2024 veuillez dorénavant lire 29/10/2024. Par conséquent la date limite pour toute demande d'informations complémentaires est également repoussée au 21/10/2024, et la date d'ouverture des plis est repoussée au 30/10/2024.
Autres informations complémentaires
Plusieurs sections ont été modifiées suite à la modification de la date limite de remise des offres qui est repoussée au 29/10/2024 à 23 heures.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d4feb920-73ce-45bf-a40a-8483a269edd4-01
Source: OJS 2024/S 201-622672 (2024-10-14)