Maintenance et exploitation des installations de génie climatique des batiments communaux

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations de génie climatique des batiments communaux
Numéro de référence: 2024-CDB-0006
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché : MTI - Marché température...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1459896
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché : MTI - Marché température...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Digne les Bains
Code postal: 04000
Ville: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Avril 2032 Avril 2040”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 13:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Digne-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-05 13:05:00 📅
Lieu:
“Digne-Les-Bains”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir réglement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir réglement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Voir réglement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de digne-les-bains
Numéro d'enregistrement national: 21040070100012
Adresse postale: Hôtel de ville
1 Boulevard Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANET BRUNELLO Patricia
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492305200 📞
Fax: 0492320904 📠
URL: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459896 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 1399190
Adresse postale: Boulevard Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 675387
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254439 (2024-04-26)