La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV), de la Commune de Vesoul et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV),...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV), de la Commune de Vesoul et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Description: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Description: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés: Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise.: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise.: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :: Les renseignements concernant les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :.
Description: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont précisées dans le DCE. Dans ce cadre, la Communauté...”
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont précisées dans le DCE. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixé l'ordre de service et peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d’acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s’effectuer que par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Le seuil maximum pour 4 ans est 400 000 € HT
La visite est obligatoire pour certains sites. Pour plus de précisions, il convient de se référer au RC
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227702 (2024-04-15)