Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance - 2 lots - Relance consultation car procédure précédente déclarée sans suite

Département du Var

La présente consultation est relancée du fait de la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général (absence de concurrence) La présente consultation concerne la prestation suivante : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance Lot 1 : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines du Centre Départemental de l'Enfance Lot 2 : Maintenance et acquisition des équipements de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le : 2ème trimestre 2025 Visite facultative : Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite facultative pourra être organisée à la demande des candidats sur les 2 sites disposant d'une cuisine et d'une buanderie professionnelles (CDE Le Pradet et Draguignan Malmont) Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques des sites ainsi que des matériels figurant en annexe du CCTP. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. Cette visite ne pourra être organisée que jusqu'à douze (12) jours avant la date limite de remise des offres. Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées, elles le seront via AWS. (détails procédure à suivre à l'article 1 du règlement de consultation (RC). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance - 2 lots - Relance consultation car procédure précédente déclarée sans suite
Numéro de référence: MA24BA0014-NM-PG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 358 751 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et acquisition des équipements de cuisines du Centre Départemental de l'Enfance
Valeur estimée hors TVA: 254 011 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires selon la technique d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP

Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite comportant deux parties : - Partie à prix global et forfaitaire La partie à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. - Partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : La partie à bons de commande concerne la maintenance corrective et l'acquisition de matériel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 100.000 euro(s) Ht Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter 2 mois au-delà de cette durée de validité

Produits/services supplémentaires:

Installation de lavage 📦

Matériel pour la préparation des aliments 📦

Équipement de cuisine 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (voir article 10.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et acquisition des équipements de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance
Valeur estimée hors TVA: 104 740 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite comportant deux parties : - Partie à prix global et forfaitaire La partie à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. - Partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : La partie à bons de commande concerne la maintenance corrective et l'acquisition de matériel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 50.000 euro(s) Ht Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter 2 mois au-delà de cette durée de validité

Produits/services supplémentaires:

Installation de lavage 📦

Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie 📦

Matériel pour la préparation des aliments 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de lavage 📦

Matériel pour la préparation des aliments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570504 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570504 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation précédente ayant été déclarée sans suite, les équipements de cuisine et de buanderie du Cde doivent cependant pouvoir être maintenus afin de permettre l'accomplissement de ses missions jusqu'au 30 avril 2025 date estimée de démarrage du marché devant être relancé, ainsi, des petits lots pour la maintenance de ces équipements seront lancés selon la procédure prévues à l'article R.2122-8 du code de la commande publique dans la limite de 39 500 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AD5FD3D2-B8C8-B437-782713CCD9226ADA
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: AD5FD3A0-B486-23AE-61B002ADB7241E77
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752866 (2024-12-09)

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