Maintenance du parc poids lourds et des bennes à ordures ménagères du SIRTOM de la Région de Chagny * Lot N° 1 = Prestation de services : intervention sur notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat ? Lot N° 2 = Fourniture de pièces pour notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat

Sirtom de la région de Chagny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Trucks Chagny

Qui ?

• Sirtom de la région de Chagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc poids lourds et des bennes à ordures ménagères du SIRTOM de la Région de Chagny * Lot N° 1 = Prestation de services : intervention sur notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat ? Lot N° 2 = Fourniture de pièces pour notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestation de services
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Intervention sur notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat

Adresse postale: Route de Lessard le National
Code postal: 71150
Ville: Chagny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-06 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et référence Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réparation Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fournitures de pièces
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Fournitures de pièces pour notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région de Chagny
Numéro d'enregistrement national: 25710254100030
Département: 71
Adresse postale: Route de Lessard le National
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne BONNEFOY
Courrier électronique: contact@sirtom-chagny.fr 📧
Téléphone: 0385876234 📞
URL: https://www.sirtom-chagny.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=671021&orgAcronyme=f6x 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=671021&orgAcronyme=f6x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Département: 69
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Département: 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403716 (2024-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et référence Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation Pondération (points, valeur exacte): 20
Délai de réparation. Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation Pondération (points, valeur exacte): 20
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et référence. Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation Pondération (points, valeur exacte): 20
Délai de livraison. Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation Pondération (points, valeur exacte): 20

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 230 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise Bernard Trucks Chagny - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Bernard Trucks Chagny
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard trucks chagny
Numéro d'enregistrement national: 33201128700254
Adresse postale: Route Nationale 6 - BP 43
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
L’organisation est une personne physique ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise Bernard Trucks Chagny - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Le référé précontractuel : ce recours est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Le référé contractuel, après la signature du contrat : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA • Le recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Le recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 204-630811 (2024-10-17)

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