Maintenance du parc poids lourds et des bennes à ordures ménagères du SIRTOM de la Région de Chagny * Lot N° 1 = Prestation de services : intervention sur notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat ? Lot N° 2 = Fourniture de pièces pour notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat
Maintenance du parc poids lourds et des bennes à ordures ménagères du SIRTOM de la Région de Chagny * Lot N° 1 = Prestation de services : intervention sur notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat ? Lot N° 2 = Fourniture de pièces pour notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc poids lourds et des bennes à ordures ménagères du SIRTOM de la Région de Chagny
* Lot N° 1 = Prestation de services : intervention sur notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat
? Lot N° 2 = Fourniture de pièces pour notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat
Brève description:
“Maintenance du parc poids lourds et des bennes à ordures ménagères du SIRTOM de la Région de Chagny
* Lot N° 1 = Prestation de services : intervention sur...”
Brève description
Maintenance du parc poids lourds et des bennes à ordures ménagères du SIRTOM de la Région de Chagny
* Lot N° 1 = Prestation de services : intervention sur notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat
? Lot N° 2 = Fourniture de pièces pour notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat
1️⃣
Description du marché:
“Intervention sur notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-06 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et référence
Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réparation
Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures de pièces pour notre parc poids lourds et bennes à ordures ménagères du Syndicat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403716 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 260 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et référence Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réparation. Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et référence. Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison. Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de Consultation Pondération (points, valeur exacte): 20
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 230 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard trucks chagny
Numéro d'enregistrement national: 33201128700254
Adresse postale: Route Nationale 6 - BP 43
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Le référé précontractuel : ce recours est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Le référé précontractuel : ce recours est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel, après la signature du contrat : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA
• Le recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Le recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 204-630811 (2024-10-17)