Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des parkings de la ville d'Annecy

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage Montant mini : 4 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 20 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu Montant mini : 10 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 40 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des parkings de la ville d'Annecy
Numéro de référence: 24FS-CP-0772-Q
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre l'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage
Description du marché:

Lot 1 : Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage Montant mini annuel: 4 000,00 euro(s) HT Montant maxi annuel : 20 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Adresse postale: Ville D'Annecy Monsieur le Maire Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Bp 2305 Tél : 04 85 46 79 37 mèl : marchespublics@annecy.fr web : http://www.annecy.fr
Code postal: 74011
Ville: Annecy - Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour trois périodes d'un an. La date du 30 avril 2025 est prévisionnelle et n'est pas du tout contractuelle. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Durée d'intervention pour dépannage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu
Description du marché:

Lot 2 : Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu Montant mini annuel : 10 000,00 euro(s) HT Montant maxi annuel : 40 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Services de maintenance préventive 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour dépannage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- La certification Apsad - Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515232 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515232 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Afin de fixer le rendez-vous, les candidats doivent contacter Monsieur Xavier Rota par courriel à l'adresse suivante : xavier.rota@annecy.fr ou Monsieur Olivier Gaillard par courriel à l'adresse suivante : olivier.gaillard@annecy.fr. A l'issue de la visite, un bon de visite sera remis au candidat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 55D7BD65-0FB6-F50C-CB1E0C484D280E68
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781692 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f25
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des parkings de la ville d'Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe alpine de securite incendie et de conseil
Numéro d'enregistrement national: 1515232-1-1-1
Adresse postale: 790 Rue Aristide Berges
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSA ABLOY France site ROMILLY/ANDELLE
Numéro d'enregistrement national: 1515232-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Des Hautes Rives
Code postal: 27610
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Région: Eure 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 781692-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F30847F8-E874-97AD-10E28E07C09F4665
Source: OJS 2025/S 136-472916 (2025-07-17)

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